Chaque année, l’État et les collectivités engagent plus de 200 milliards d’euros dans les marchés publics. Ce levier d’investissement massif, souvent réduit à un exercice budgétaire et procédural, est en réalité un formidable outil stratégique. Par leurs choix d’achat, les acteurs publics façonnent les pratiques des entreprises, influencent la structure de filières entières et envoient des signaux déterminants à l’économie réelle.
Depuis quelques années, les critères environnementaux se sont imposés dans la commande publique. Mais la plupart des appels d’offres se concentrent encore sur la performance énergétique des équipements ou leurs émissions directes, en oubliant une dimension pourtant essentielle : l’usage. Or, dans un contexte de raréfaction des ressources et de tension budgétaire, intégrer la notion d’usage et de mutualisation dans les critères d’attribution pourrait transformer en profondeur la logique de dépense publique.
Louer plutôt qu’acheter : une sobriété budgétaire et carbone
Acheter des équipements revient pour une collectivité à immobiliser un capital important dans des actifs rarement utilisés à pleine capacité et rapidement dépassés. C’est la double peine de l’immobilisation financière et de l’obsolescence technologique.
La location, à l’inverse, permet d’accéder en permanence à des matériels récents, conformes aux dernières normes environnementales, sans alourdir le bilan ni grever la dette. Elle favorise aussi la mutualisation : un seul équipement loué et exploité à 100 % remplace dix machines achetées et sous-utilisées .
Cette approche s’inscrit pleinement dans l’économie de la fonctionnalité, où la valeur ne réside plus dans la propriété mais dans l’usage. Elle permet de réduire la consommation de matières premières (acier, cuivre, plastiques), limiter les émissions de CO₂ et optimiser les dépenses publiques. En somme, faire mieux avec moins.
La règle de TVA, un frein structurel à l’économie de l’usage
Mais si la location s’impose comme une solution évidente du point de vue écologique et économique, le régime de TVA actuel introduit une distorsion entre achat et location. En effet, lorsqu’une collectivité achète un bien, elle bénéficie du remboursement ou de la neutralisation de la TVA via le Fonds de compensation (FCTVA).
À l’inverse, la location reste soumise à une TVA non récupérable, ce qui renchérit artificiellement son coût apparent. Résultat : les acteurs publics sont fiscalement incités à acheter plutôt qu’à louer, même lorsque cette décision est contraire à toute logique de sobriété et de soutenabilité budgétaire.
Cette asymétrie fiscale, héritée d’une vision industrielle centrée sur la propriété, pénalise aujourd’hui les modèles vertueux. Elle dissuade l’État et les collectivités d’adopter des pratiques circulaires, pourtant au cœur des engagements climatiques français et européens.
Réformer la fiscalité pour libérer la commande publique circulaire
Pour que la commande publique devienne réellement un moteur de la transition, une réforme du régime de TVA s’impose.
Deux pistes peuvent être envisagées :
- Éligibilité de la location au FCTVA, afin que les loyers versés dans le cadre d’un marché public soient partiellement compensés au même titre qu’un achat.
- Création d’un taux réduit de TVA pour la location d’équipements à usage mutualisé ou à faible empreinte carbone, permettant d’encourager la circularité et de rendre les solutions locatives plus compétitives.
Ces ajustements permettraient de mettre en cohérence la politique fiscale, la stratégie climatique et la bonne gestion des deniers publics. La dépense publique deviendrait ainsi un instrument d’efficacité économique autant qu’un accélérateur de la transition bas-carbone.
Vers une nouvelle norme de performance publique
Intégrer la location comme critère structurant dans les appels d’offres, tout en corrigeant les biais fiscaux qui la freinent, ouvrirait la voie à une révolution silencieuse : celle d’une commande publique circulaire, où l’usage prime sur la propriété et où chaque euro dépensé soutient la sobriété.
Ce changement de paradigme ne relève pas d’un simple ajustement technique. Il traduit une nouvelle vision de la performance publique : agir pour un État agile, sobre et exemplaire, capable d’allier rigueur budgétaire, efficacité opérationnelle et responsabilité environnementale.
