Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen se sont accordés le 12 novembre sur une hausse des quotas carbone gratuits pour certaines activités industrielles. Le compromis porte sur la période 2026-2030 et doit encore être adopté formellement.
Pour une usine qui utilise de la vapeur ou qui brûle du combustible dans un four, le coût du carbone dépend en partie du nombre de quotas qu’elle reçoit gratuitement. C’est ce paramètre que Bruxelles veut modifier. Selon le détail de l’accord provisoire publié par le Conseil, les négociateurs ont retenu une enveloppe d’environ 121 millions de quotas destinés à amortir, sur cinq ans, la baisse des allocations gratuites pour les procédés industriels concernés.
Pourquoi la chaleur et les combustibles ont leurs propres règles
Dans le système européen d’échange de quotas, une installation doit restituer un quota pour chaque tonne de CO₂ émise relevant du dispositif. Une partie des quotas peut lui être attribuée gratuitement. Pour déterminer cette part, l’Union utilise notamment 52 référentiels liés à des produits. Mais tous les procédés ne se prêtent pas à un calcul fondé sur la quantité d’un produit précis.
Deux règles de remplacement permettent alors de calculer une allocation à partir de la chaleur ou des combustibles utilisés. Elles concernent notamment des activités de la chimie, du papier, de l’agroalimentaire, de la céramique et du verre. D’après le Conseil, ces référentiels représentent ensemble environ un quart de l’allocation gratuite. Leur révision en juin avait fait craindre à plusieurs États et industriels une baisse trop forte des volumes attribués pour 2026-2030.
Comment se décomposent les 121 millions de quotas
La Commission avait proposé en juillet de mobiliser environ 88 millions de quotas dans le cadre du système existant. Les négociateurs en ont ajouté 28 millions qui n’avaient pas été distribués précédemment. Les installations auxquelles ils auraient pu revenir n’avaient pas satisfait à certaines obligations, par exemple en matière d’audit énergétique ou de plan de neutralité climatique.
Les cinq millions restants constituent une réserve ciblée pour les secteurs les plus exposés au risque de délocalisation vers des pays où les contraintes carbone sont moindres. Si cette réserve n’est pas entièrement utilisée, le solde doit servir à financer des investissements par les fonds européens pour la modernisation et pour l’innovation.
Pour un industriel français, l’accord pourrait réduire le nombre de quotas à acheter pour couvrir ses émissions. Il ne change ni le prix du combustible consommé ni le nombre de tonnes que l’installation doit déclarer. Le gain éventuel pour une usine dépendra du calcul qui lui sera appliqué. Le Parlement et le Conseil doivent encore approuver le compromis puis adopter le texte après révision juridique et linguistique. Il reviendra ensuite à la Commission de préciser les règles de calcul des deux référentiels.






