Escroquerie à 19 milliards : quelle sera la sanction pour TotalEnergies ?

Une escroquerie de 20,24 milliards d’euros plane sur TotalEnergies.

Publié le
Lecture : 2 min
Escroquerie à 19 milliards : quelle sera la sanction pour TotalEnergies ?
Escroquerie à 19 milliards : quelle sera la sanction pour TotalEnergies ? © L'EnerGeek

Une affaire retentissante, commencée il y a plusieurs décennies, pourrait enfin arriver à son terme. TotalEnergies, géant français des hydrocarbures, est au centre d’une vaste tentative d’escroquerie en Russie estimée à environ 20,24 milliards d’euros. Cela traîne depuis plus de quinze ans et le verdict du tribunal correctionnel de Nanterre est attendu avec impatience. Quelles conséquences cette affaire pourrait-elle avoir pour l’un des grands noms du secteur pétrolier ?

Du contrat signé à l’arbitrage

Tout commence en 1992, quand Elf Neftegaz (filiale aujourd’hui liquidée de TotalEnergies) signe un contrat d’exploration pétrolière en Russie. Les conditions du contrat, soumises à des « conditions suspensives », ont ensuite été déclarées caduques, confirmation qui a été appuyée par plusieurs décisions de justice. Pourtant, dans les années 2000, une vaste tentative d’escroquerie a pris forme, raconte Capital.

En 2009, un tribunal arbitral est constitué par les régions russes de Saratov et Volgograd, ainsi que par la société Interneft, pour réclamer la somme de 20,24 milliards d’euros. Cette machination a cependant montré des faiblesses dans sa construction juridique, similaires à d’autres actes de fraude.

Qui sont les protagonistes et quelles réquisitions ?

Le procès a mis en scène des personnalités influentes de divers horizons. Jean-Pierre Mattei, ancien président du tribunal de commerce de Paris et avocat, était le représentant d’Elf Neftegaz lors de l’arbitrage. Le parquet de Nanterre a requis cinq ans de prison, dont trois fermes, contre lui, qualifiant son rôle de « tête de pont avancée ». Pour l’ensemble des prévenus, la peine maximale proposée s’élève à trois ans de prison ferme et 500 000 € d’amende.

Le défunt André Guelfi, connu sous le nom de « Dédé la Sardine », n’a pas pu être entendu dans cette affaire, ce qui, selon Cédric Labrousse, a été « problématique et préjudiciable » pour les auditions. Les sept inculpés ont été jugés en décembre, avec une décision attendue pour ce jeudi 19 mars.

Le jugement attendu et ce que ça implique

Après trois semaines de débats intenses, le tribunal correctionnel de Nanterre pourrait prononcer une relaxe générale, exonérant les prévenus de toute accusation de corruption ou de tentative d’escroquerie en bande organisée. Les retombées de ces décisions dépassent le seul cadre judiciaire, touchant tant les parties civiles que les plaignants.

Parmi les acteurs côté russe figurent Laï Kamara, Andreas Reiner, Olivier Pardo et Xavier Cazottes, tandis que Charles-Henri Carboni joue un rôle clé en tant qu’administrateur ad hoc d’Elf Neftegaz. Chaque décision juridique et chaque rebondissement sont suivis de près.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.