Un vrai tournant vient d’être amorcé dans le domaine de l’hydroélectricité en France avec un accord de principe signé entre Paris et Bruxelles. Cet accord vise à résoudre les différends en cours avec la Commission européenne et devrait relancer les investissements dans ce secteur si important pour les énergies renouvelables du pays. Après une décennie de blocages, on ouvre ainsi la porte à une nouvelle ère pour les infrastructures hydroélectriques françaises.
Un soulagement après dix ans de blocage
Le Premier ministre François Bayrou a accueilli la nouvelle en la qualifiant d’« excellente nouvelle », et a rappelé qu’elle mettait fin à plus de dix ans de blocages. Il insiste sur le fait que cet accord va lever les verrous qui empêchaient jusqu’ici de nouveaux investissements dans les barrages hydroélectriques français. Ce pas en avant est d’autant plus important que l’hydroélectricité se classe en deuxième position dans la production d’électricité en France, juste après le nucléaire.
L’accord passera par une proposition de loi qui sera prochainement déposée par des députés. Cette étape législative est la clé pour que l’accord se concrétise et permette aux acteurs du secteur de planifier leurs futurs investissements avec plus de visibilité et de sécurité.
Le régime des concessions : un frein pour investir
Aujourd’hui, la plupart des installations hydroélectriques en France fonctionnent selon le régime de la concession. Les ouvrages appartiennent à l’État et sont exploités par un concessionnaire pendant une période fixée par le contrat. Ce système a longtemps été critiqué parce qu’il ne motive pas suffisamment les investissements, d’autant que les exploitants n’ont pas une vision claire de l’avenir des concessions.
Un rapport parlementaire rédigé par Marie-Noëlle Battistel (PS) et Philippe Bolo (Modem) pointe du doigt ces lacunes. Il montre que le manque de visibilité empêche non seulement des investissements qui ne figuraient pas dans les cahiers des charges, mais aussi ceux indispensables au bon entretien et au renouvellement des ouvrages. Pour ce qui est des petites installations, souvent détenues par les exploitants, la durée des autorisations est limitée à 75 ans. Cette durée offre une certaine stabilité, même si elle reste insuffisante pour lancer des projets investis.
Vers un nouveau modèle d’exploitation
Le plan proposé dans cet accord prévoit de passer du système de concession actuel à un régime d’autorisation. Même si les détails restent à peaufiner, il paraît indispensable de garder les exploitants en poste afin d’assurer la continuité de la gestion des ouvrages. Ce changement devrait permettre aux acteurs du secteur d’avoir une vision sur le long terme et, de ce fait, de mieux planifier leurs investissements, tout en s’inspirant des innovations comme la turbine Proteus AR3000.
Dans le cadre de cet accord, EDF va aussi mettre à disposition six gigawatts de capacités hydroélectriques « virtuelles » pour des tiers. Ces capacités seront vendues sous la régulation stricte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) au moyen d’enchères concurrentielles. Il s’agit de livrer un profil de production hydroélectrique précis, sans pour autant transférer les droits de gestion opérationnelle des ouvrages.
Ce développement pourrait bien transformer le paysage énergétique français en renforçant sa capacité à produire une électricité renouvelable qui reste fiable et pérenne, même face à la surproduction énergétique.
