La commission des affaires économiques du Sénat a adopté l’amendement porté par le sénateur Lefèvre, qui revient sur l’article 3ter de la Loi Cazenave qui interdisait aux entreprises non certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) de sous-traiter des travaux aidés de rénovation énergétique, ce qui aurait immanquablement entraîné une déstabilisation de l’ensemble de la filière, distributeurs comme artisans RGE partenaires.
BigMat salue une décision responsable, qui préserve un écosystème essentiel à la transition énergétique et appelle à ne pas faire marche arrière.
« Nous saluons cette décision qui apporte une réponse juste et pragmatique aux défis de la filière. Les distributeurs jouent depuis des années un rôle essentiel dans la chaîne de rénovation énergétique : ancrés dans les territoires, nous fournissons les matériaux, accompagnons les particuliers qui ont des projets de rénovation et nous soutenons les artisans qui réalisent les travaux. Les distributeurs ne sont pas les fraudeurs ciblés par cette législation, bien au contraire, ils sont même un rempart à la fraude. Nous sommes heureux que les sénateurs le rappellent. Cette reconnaissance de notre rôle, de notre engagement et de notre travail était nécessaire. Cette mesure va permettre à tous les acteurs de se préparer et d’assurer une transition efficace. Nous nous tenons prêts pour être partie prenante et intégrés au dispositif qui sera appliqué au 1er janvier 2027 », commente Fabio Rinaldi, Président du Directoire de BigMat France.
Pour la transition énergétique, pas de marche arrière possible !
La lutte contre la fraude aux aides publiques est une nécessité absolue, il faut pour y parvenir travailler avec tous les acteurs responsables et expérimentés pour apporter les bonnes solutions pour relancer la dynamique de rénovation énergétique que les Français attendent et dont notre filière a besoin.
BigMat appelle désormais à ce que cet amendement ne fasse pas l’objet d’une marche arrière d’ici au 2 avril et à l’examen de la loi en séance publique. Il en va de l’accessibilité des aides publiques pour les particuliers, du soutien à la labellisation RGE et du maintien de l’activité des artisans du bâtiment.
Préfinancement et délais : des conséquences directes pour les particuliers
L’exclusion des distributeurs de matériaux des travaux éligibles aux aides publiques signifierait une rupture pure et simple d’accompagnement qui pénaliserait des milliers de ménages. Les distributeurs ne sont pas de simples vendeurs de matériaux : ils apportent un soutien précieux aux particuliers en les conseillant et coordonnant leurs projets, en les aidant dans leurs démarches administratives et en facilitant le préfinancement des travaux.
Exclure les distributeurs, reviendra à compliquer encore un peu plus l’accès aux aides pour de nombreux ménages, qui de fait n’auront d’autres choix que de retarder ou annuler leurs projets. Ils soutiennent aussi l’activité de milliers d’artisans RGE qui manquent cruellement de temps dans de nombreux territoires et qui ne peuvent soutenir les démarches administratives légitimes mais exigeantes en temps.
Sans compter l’allongement des délais : l’obligation de passer uniquement en direct avec les artisans RGE reviendrait à accélérer la pénurie d’entreprises disponibles, alors que nous manquons déjà d’artisans pour atteindre nos objectifs de rénovation, et des délais accrus pour les travaux.
Une menace pour la labellisation RGE
Le label RGE, essentiel pour garantir la qualité des travaux de rénovation, connaît déjà des difficultés : le nombre de professionnels certifiés est en baisse, passant de 65 000 en 2022 à 63 000 en 2025 (source : ADEME).
Les négoces ont toujours joué un rôle de facilitateur sur lesquels les artisans s’appuient pour gérer une partie d’un processus administratif devenu complexe et chronophage.
Alors que tous les professionnels réclament depuis des mois de la stabilité, interdire aux distributeurs de facturer les travaux reviendrait à complexifier encore un peu plus l’accès aux aides et donc à décourager certains artisans de se faire labelliser.
Une fragilisation du tissu artisanal
Les négociants et distributeurs collaborent quotidiennement avec des milliers d’artisans sur tout le territoire. En les privant de la possibilité de facturer les travaux, on tarit une source essentielle de chantiers pour ces artisans, mettant en péril leur activité sur un marché de la construction encore sous tension.
Ironiquement, loin de protéger le marché, exclure les distributeurs c’est courir le risque de le fragiliser et de ralentir l’ensemble du secteur de la rénovation énergétique.
