Ce 31 mars 2023, le département du Trésor des États-Unis a publié ses propositions sur les conditions d’attribution de la subvention de 7 500 dollars aux véhicules électriques neufs, jusqu’ici réservée aux voitures dont les batteries et composants ont été fabriquées aux États-Unis : l’administration Biden veut l’étendre aux pays disposant d’un accord de libre-échange sur ces technologies, ce qui inclut le Japon (qui a signé un accord de ce type mardi dernier), et potentiellement l’Union européenne. Mais le chemin reste long pour obtenir un tel accord.

Le plan climat des États-Unis : un protectionniste très critiqué

L’Inflation Reduction Act, adopté de haute lutte à l’été 2022 par les États-Unis, vise à accélérer la lutte contre le changement climatique outre-Atlantique, tout en renforçant la souveraineté industrielle du pays sur les technologies-clés de la transition énergétique (renouvelables, batteries, véhicules électriques).

Il comporte de nombreuses mesure clairement protectionnistes, et critiquées comme telles, peut-être même contraires aux règles du commerce international. Cette loi inquiète beaucoup dans l’Union européenne, notamment sur le secteur des véhicules électriques. Plusieurs fabricants de voitures ou de batteries ont en effet décidé d’installer des usines aux États-Unis, tout en gelant des projets équivalents en Europe.

Un point en particulier cristallise ces inquiétudes : une subvention fédérale de 7 5000 euros pour l’achat d’un véhicule neuf est conditionné à la fabrication sur les sol états-unien de la voiture, de sa batterie et de ses principaux composants. L’IRA prévoyait d’emblée d’étendre cette aide aux pays ayant signé un traité de libre-échange avec l’Oncle Sam sur ces technologie, essentiellement le Mexique et le Canada.

Mais les craintes affichées par l’Union européenne, le Japon ou la Corée ont fait évoluer ces positions, et les États-Unis semblent disposé à signer des accords de même type avec ses autres alliés. Le but essentiel restant, pour Washington, d’exclure, « les entités suspectes », notamment les entreprises chinoises.

Les États-Unis veulent étendre la subvention de 7 500 dollars aux véhicules électriques des pays liés par un accord de libre-échange, dont, à terme, l’Union européenne

Ce 31 mars 2023, le département du Trésor a publié ses propositions concernant les conditions d’attribution de la fameuse prime : le gouvernement états-unien propose d’inclure touts les États liés par un accord de libre-échange, « un terme qui inclut les accords récemment négociés relatifs aux matériaux critiques ».

Cette expression fait explicitement référence à l’accord de libre-échange signé le 28 mars 2023 entre les États-Unis et le Japon pour renforcer « les chaînes d’approvisionnement pour les minéraux critiques et les batteries pour véhicules électriques ».

21 pays, dont le Japon, sont pour l’instant concernés par cette disposition, mais l’Union européenne pourrait rapidement entrer dans la danse. Des négociations ont été entamées dans ce but lors du voyage de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen à Washington, le 10 mars 2023.

« Compte tenu de la position dominante de la Chine dans la chaîne de valeur de l’énergie propre, nous avons besoin de travailler avec nos alliés et partenaires afin de construire une chaîne d’approvisionnement solide qui puisse répondre aux attentes du consommateur américain », a explicité un responsable du Trésor, lors d’un échange téléphonique.

Reste que, pour être éligible à cette prime, les batteries et composants européennes devront attendre qu’un accord formel soit adopté avec les États-Unis et, surtout, espérer que les recommandations du département du Trésor seront adoptées telles quelles. La partie est loin d’être gagnée, surtout auprès des défenseurs forcenés du « made in America ».