Une source a révélé à Reuters, ce lundi 28 février 2022, que la Commission Européenne allait proposer aux Etats membres d’adopter une taxe sur les bénéfices records du secteur de l’énergie, réalisé grâce à la hausse des prix de cet automne et de cet hiver, pour les réinvestir dans les constructions de centrales renouvelables et dans l’efficacité énergétique.

La Commission Européenne veut que les Etats membres taxent les bénéfices de l’énergie provoqués par la flambée des prix du gaz

L’Union Européenne aurait-elle discrètement amorcé un virage de l’ordo-libéralisme vers le néo-keynésianisme ? La Commission Européenne multiplie en tout cas depuis le début de la pandémie de Covid-19 les interventions plus ou moins directes dans le secteur de l’économie, via aides, subventions, incitations législatives et fiscale. Et le secteur de l’énergie est aux premières loges de cette mutation.

Dernier exemple en date : ce 28 février 2022, Reuters a révélé que, selon une source proche du dossier, la Commission Européenne allait proposer aux Etats membres, la semaine prochaine, « de taxer les bénéfices que les entreprises du secteur de l’énergie ont réalisé lors de la récente flambée des prix du gaz ».

Il ne s’agirait pas d’une taxe au niveau européen, mais une incitation aux gouvernements à mettre en place une taxe au niveau local, sans enfreindre les règles européennes. Les prix du gaz naturel ont atteint des niveaux records fin 2021, sont restés depuis à des niveaux très élevés, et ont connu une nouvelle hausse suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, et les craintes sur l’approvisionnement européen en gaz naturel qu’elle a fait naître.

Investir dans les renouvelables et l’efficacité énergétique, pour améliorer la sécurité énergétique de l’UE

La Commission propose d’investir les recettes générées par cette taxe dans la construction de centrales renouvelables et dans les travaux de rénovation pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.

Les gouvernements pourraient aussi utiliser ces sommes pour soutenir les consommateurs et industriels touchés par la hausse des prix de l’électricité, à la condition que ce soutien ne fausse pas le marché européen. Pas certain, donc, que la France puisse s’en servir pour soutenir EDF, malgré le lourd tribut payé par l’énergéticien au maintien des prix de l’électricité à un niveau raisonnable.

Cette proposition s’inscrit dans le cadre des politiques européennes en matière de changement climatique que les pays de l’UE et le Parlement européen négocient actuellement : elle imposerait également aux pays de l’Union d’assurer à l’avenir leurs stocks de gaz avant l’hiver et d’accélérer l’octroi de permis pour les nouveaux parcs éoliens et solaires.

In fine, le but de la Commission est d’assurer l’approvisionnement énergétique de l’Europe en augmentant rapidement ses capacités de production renouvelable et en réduisant sa consommation énergétique, via l’efficacité énergétique dans le bâtiment et la conversion du secteur industriel vers des processus moins énergivores.