Hausse de l’électricité : vers un recours devant le Conseil d’Etat ?

Hausse de l’électricité : vers un recours devant le Conseil d’Etat ?

La hausse prochaine des tarifs réglementés de l’électricité continue de faire couler beaucoup d’encre. En effet, ce 12 avril 2019, deux associations viennent d’envoyer une lettre ouverte à Emmanuel Macron afin d’empêcher l’augmentation de 5,9 % en juin. L’UFC-Que Choisir et l’association de défense des consommateurs (CLCV) menacent même de saisir le Conseil d’Etat pour faire annuler la décision prise par le gouvernement, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie.

Une lettre ouverte au président de la République… 

Le grand débat à peine terminé, François de Rugy doit défendre une hausse des prix de l’électricité. Le ministère de la transition écologique serait-il en retrait sur ces questions ? En tout cas, le journaliste Matthieu Belliard lors du débat pour les Européennes le 10 avril 2019 affirmait : “ce n’est pas le gouvernement qui décide de cette augmentation, c’est la Commission de régulation de l’énergie“. François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire prévoit en tout cas de suivre la recommandation de la CRE, soit la hausse de 5,9 % des tarifs de l’électricité. Interrogé sur le sujet, le médiateur de l’énergie Jean Gaubert explique que la CRE ne pouvait pas faire autrement.

Mais justement, les associations de défense des consommateurs CLCV et UFC-Que Choisir pensent le contraire. Ce vendredi 12 avril 2019, elles ont envoyé une lettre ouverte au président Emmanuel Macron pour lui indiquer. Dans cette missive longue de deux pages et demie, les deux associations appellent le président de la République à “ne pas laisser le gouvernement suivre cet avis que nous considérons techniquement infondé et juridiquement contestable“. En effet, l’UFC Que Choisir rappelle que “l’Autorité de la Concurrence a très sévèrement contesté la méthode suivie par la CRE pour élaborer sa proposition de hausse tarifaire, en soulignant sa déconnexion avec les règles de calcul posées par la loi“. Le 25 mars, l’Autorité de la concurrence assurait que cette hausse vise à permettre aux fournisseurs alternatifs de rester compétitifs.

…suivie d’un recours devant le Conseil d’Etat

Afin de mettre la pression sur le chef de l’Etat, l’UFC-Que Choisir et la CLCV soulignent les préoccupations des Français pour le pouvoir d’achat.  D’après les organisations de défense des consommateurs, “approuver le raisonnement de la CRE reviendrait à tourner le dos aux attentes des Français en termes de pouvoir d’achat et à la logique de dialogue que vous avez mise en place durant le grand débat national”. Concrètement, au moment où la crise des gilets jaunes doit trouver un épilogue, l’augmentation des tarifs de l’électricité est de nature à brouiller le message de l’exécutif. Et dans le cas où Emmanuel Macron ne serait pas sensible à l’appel des associations de consommateurs, ces dernières ont d’ores et déjà annoncé qu’elles saisiraient le Conseil d’Etat.

Toutefois, pour l’instant, le mutisme de l’exécutif interroge. D’autant que les associations lui reproche aussi de ne pas vouloir actionner le levier de la fiscalité sur l’électricité. Antoine Autier, responsable adjoint des études de l’UFC-Que Choisir affirme que “l’application de la TVA sur les taxes et contributions qui pèsent sur le prix de l’électricité est une aberration. Cet assujettissement a coûté 1 milliard d’euros aux consommateurs, en 2018“. Néanmoins, les prix de l’électricité en France restent encore nettement moins élevés que la moyenne européenne…

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
mar 8 Jan 2019
Privée de plusieurs réacteurs nucléaires, la Belgique a connu une année 2018 compliquée. D'après les chiffres publiés par le gestionnaire du réseau électrique belge le 7 janvier 2019, le plat pays a importé plus d’un cinquième de ses besoins en…
lun 16 Avr 2018
Les fournisseurs d’électricité Cdiscount, Total et Engie essaieraient-ils de faire paraître leurs offres à destination des particuliers plus alléchantes qu’elles ne le sont en réalité ? C’est en tous ce qu’affirme l’association CLCV (Consommation, logement, Cadre de Vie) qui annonçait…
mer 28 Juin 2017
Comme chaque année, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a rendu son avis quant à l’évolution des prix de l’électricité pour l’année 2017 et opté pour un dernier rattrapage complet des faibles tarifs pratiqués pour l’année 2012. La CRE…
mar 24 Avr 2018
Si le prix de l'électricité a une forte incidence sur le pouvoir d'achat des ménages, son évolution est parfois difficile à saisir pour le commun des mortels tant les éléments qui le composent sont nombreux et variables. Comment est calculé…

COMMENTAIRES

  • Quelques éclaircissements sur la répartition des coûts payés par le consommateur. 68 % vont aux énergies renouvelables, elles-même plébiscitées par les consommateurs. Il ne faut pas de plaindre de la situation !

    Répondre
  • @ Dan :

    Vous publiez une fois encore un lien erroné d’une “tribune” de l’Opinion (ce n’est donc ni une étude ni une analyse approfondie et objective, juste un point de vue de personnes, qui plus est non spécialisées sur le sujet de l’énergie) se référant au site pro-nucléaire “sauvons le climat”, qui pour être honnête devrait s’appeler “sauvons le nucléaire”, où même un novice en énergie relèverait plein d’erreurs, notamment sur le rendement et coût de l’électrolyse entre autres exemples, mais pas vous.

    Pour ce qui est des données CRE vous ne regardez que les “investissements”, pas les “recettes”.

    Quand apprendrez-vous à faire un bilan “net” ?

    Ce sont des investissements, avec donc de multiples retombées sur les entreprises, emplois, création de filières, innovations, réduction d’importations fossiles, exportations de technologies, de savoir-faire etc.

    Vous devriez également savoir que ce serait moins cher s’il n’y avait pas eu une politique d’abord déraisonnable avec ensuite virage à 180° sous le gouvernement Sarkozy et si par ailleurs les anti-éoliens ne s’étaient pas opposés systématiquement à l’éolien depuis plus d’une décennie avec des procédures pour beaucoup injustifiées, faisant prendre du retard et augmenté fortement les coûts, comme l’avait relevé à juste titre la CRE elle-même.

    Quand on développe le biogaz et même le solaire par exemple, çà soutient fortement les agriculteurs et régions concernées.

    Vous préférez importer vos denrées alimentaires et que les agriculteurs disparaissent totalement où les soutenir via le biogaz et solaire aux multiples retombées positives localement et plus ?

    Par ailleurs vous ne relevez pas (je cite la CRE ) “qu’une augmentation de 1 €/MWh des prix de marché de gros se traduit par une baisse des charges de services public de l’énergie supérieure à 50 M€”.

    Et voyez comment a évolué le prix de marché de gros de l’électricité, de plus de 20 euros/MWh récemment avec le prix du C02 qui va continuer d’augmenter dans les années à venir puisque de mémoire elle est prévue autour de 100 euros/MWh vers 2030 :

    https://pbs.twimg.com/media/Dm834VUW0AArSpa.jpg

    N’oubliez pas non plus, alors que les subventions disparaissent de plus en plus (ce qui en fait un délai cours pour une “transition énergétique” qui historiquement prend beaucoup plus de temps et coûte comparativement plus cher), qu’il y a des charges “passées” comme vous pouvez le lire sur le document de la CRE, tout comme celui de la cour des comptes, et qu’aux derniers appels d’offre en France l’éolien était à 55 euros/MWh, le solaire 52 euros/MWh et qu’à l’inverse l’EPR (initialement à 105 euros / MWh sur 35 ans à Hinkley Point) avec ses retards encore récents, risque d’être durablement à plus de 120 euros/MWh à Flamanville.

    Et si 198 pays font des renouvelables, vous imaginez bien que les quelques-uns qui feront du nucléaire sont visés par la Russie et la Chine et que nous aurons des parts de marchés bien plus importantes dans l’ensemble des renouvelables – dont personne ne couvre intégralement toutes les solutions et approches – que dans ce qui restera pour la France de nucléaire.

    Répondre
  • @Energie+
    Vous êtes toujours dans la caricature de mes liens ou commentaires. Vous même mettez des liens qui ne sont pas, à proprement parler, des études, analyses approfondies ou objectives comme par exemple “20 minutes” dans ce sujet de Lenergeek : https://lenergeek.com/2019/04/05/hausse-electricite-energie-france/ et, concernant l’agriculture, vous reconnaissez implicitement un soutien financier de plus nécessaire à des exploitations qui ne seraient pas viables sans, et encore pas toujours indispensables à toutes.

    Répondre
  • Je n’imagine pas que les gens de la CRE ou de EDF se réjouissent de contribuer à mettre encore plus en difficulté les plus modestes des français. C’est une hypothèse invraisemblable. Par contre, parmi ces gens en difficulté il y a des gens qui se sont désabonnés de EDF pour passer chez des “marchands” d’électricité qui ne produisent rien, et ne font que pratiquer ce que le libéralime leur commande de faire !: j’achète, je vends, j’achète, je vends. Ils vendent au particuliers de l’energie produite à l’aide des impots payés par riches et moins riches disons. D’où moins de cahrges, tres peu d’investissements et la possibilité de vendre moins chère une energie produite par ….EDF. Continuons à nous comporter en individualistes et nous allons finir, nous-mêmes, et moi aussi, toujours client d’EDF, de telle façon que à terme ce systéme imbécile, pardon libéral, pardon bruxellois, va finir par nous retomber sur la gueule, et vite, tres vite. Il sera bien temps de geindre ! Trop tard. ! Et alors là, l’elec, croyez-moi, ça va flamber. La solution: revoir totalement la fiscalité de hait en bas (de temps en temps j’entends de purs libéraux parler de 14 tranches !)
    Compris ou je recommence ?

    Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.