La hausse prochaine des tarifs réglementés de l’électricité continue de faire couler beaucoup d’encre. En effet, ce 12 avril 2019, deux associations viennent d’envoyer une lettre ouverte à Emmanuel Macron afin d’empêcher l’augmentation de 5,9 % en juin. L’UFC-Que Choisir et l’association de défense des consommateurs (CLCV) menacent même de saisir le Conseil d’Etat pour faire annuler la décision prise par le gouvernement, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie.
Une lettre ouverte au président de la République…
Le grand débat à peine terminé, François de Rugy doit défendre une hausse des prix de l’électricité. Le ministère de la transition écologique serait-il en retrait sur ces questions ? En tout cas, le journaliste Matthieu Belliard lors du débat pour les Européennes le 10 avril 2019 affirmait : « ce n’est pas le gouvernement qui décide de cette augmentation, c’est la Commission de régulation de l’énergie« . François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire prévoit en tout cas de suivre la recommandation de la CRE, soit la hausse de 5,9 % des tarifs de l’électricité. Interrogé sur le sujet, le médiateur de l’énergie Jean Gaubert explique que la CRE ne pouvait pas faire autrement.
Mais justement, les associations de défense des consommateurs CLCV et UFC-Que Choisir pensent le contraire. Ce vendredi 12 avril 2019, elles ont envoyé une lettre ouverte au président Emmanuel Macron pour lui indiquer. Dans cette missive longue de deux pages et demie, les deux associations appellent le président de la République à « ne pas laisser le gouvernement suivre cet avis que nous considérons techniquement infondé et juridiquement contestable« . En effet, l’UFC Que Choisir rappelle que « l’Autorité de la Concurrence a très sévèrement contesté la méthode suivie par la CRE pour élaborer sa proposition de hausse tarifaire, en soulignant sa déconnexion avec les règles de calcul posées par la loi« . Le 25 mars, l’Autorité de la concurrence assurait que cette hausse vise à permettre aux fournisseurs alternatifs de rester compétitifs.
…suivie d’un recours devant le Conseil d’Etat
Afin de mettre la pression sur le chef de l’Etat, l’UFC-Que Choisir et la CLCV soulignent les préoccupations des Français pour le pouvoir d’achat. D’après les organisations de défense des consommateurs, « approuver le raisonnement de la CRE reviendrait à tourner le dos aux attentes des Français en termes de pouvoir d’achat et à la logique de dialogue que vous avez mise en place durant le grand débat national ». Concrètement, au moment où la crise des gilets jaunes doit trouver un épilogue, l’augmentation des tarifs de l’électricité est de nature à brouiller le message de l’exécutif. Et dans le cas où Emmanuel Macron ne serait pas sensible à l’appel des associations de consommateurs, ces dernières ont d’ores et déjà annoncé qu’elles saisiraient le Conseil d’Etat.
Toutefois, pour l’instant, le mutisme de l’exécutif interroge. D’autant que les associations lui reproche aussi de ne pas vouloir actionner le levier de la fiscalité sur l’électricité. Antoine Autier, responsable adjoint des études de l’UFC-Que Choisir affirme que « l’application de la TVA sur les taxes et contributions qui pèsent sur le prix de l’électricité est une aberration. Cet assujettissement a coûté 1 milliard d’euros aux consommateurs, en 2018« . Néanmoins, les prix de l’électricité en France restent encore nettement moins élevés que la moyenne européenne…
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