Fin des hydrocarbures : les députés votent le projet de loi

Fin des hydrocarbures : les députés votent le projet de loi à une large majorité

concessions-hydrauliques-accord-union-europeenne-Nicolas_Hulot

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 10 octobre 2017, le projet de loi destiné à mettre fin aux activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels sur le territoire français à l’horizon 2040. Défendu par Nicolas Hulot, ce texte, avant tout symbolique, fait de la France le premier pays au monde à s’engager sur la fin des hydrocarbures, et encourage le reste de la communauté internationale à faire de même.

Adopté en première lecture, par une large majorité de 316 voix contre 69, le projet de loi de Nicolas Hulot amorce la sortie progressive et irréversible de la production de pétrole et de gaz sur le territoire français à l’horizon 2040, conformément à l’engagement pris le 6 juillet dernier lors de la présentation du Plan climat, et inscrit de fait dans le droit l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des gaz de schiste. Une fois ce texte confirmé devant le Sénat, plus aucun nouveau permis d’exploration d’hydrocarbures, liquides ou gazeux, ne pourra être délivré par le gouvernement, et les concessions d’exploitation existantes ne seront plus renouvelées au-delà de 2040.

Lire aussi : Fin des hydrocarbures : les industriels du pétrole critiquent le projet de loi de Nicolas Hulot

La France signe une voie de sortie des énergies fossiles qui sera irréversible“, s’est félicité le ministre de la Transition écologique et solidaire. “La France montre l’exemple, d’autres pays suivront inexorablement“, a renchéri de son côté Matthieu Orphelin (LREM). Un premier succès pour le ministre Nicolas Hulot qui reste malgré tout en demi-teinte. Le texte adopté n’est en effet plus tout à fait fidèle au projet souhaité à l’origine puisque deux dérogations ont été adoptées pendant les débats. La première autorisant la production à se poursuivre au-delà de 2040 si l’industriel titulaire du permis n’est pas rentré dans ses frais par rapport aux recherches préalables, et la seconde permettant la poursuite de l’exploitation du soufre du bassin de Lacq dans les Pyrénées-Atlantiques.

Rappelons enfin que cette mesure, aussi encourageante soit-elle, n’aura dans les faits que peu d’incidence en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et s’avère essentiellement symbolique, puisque seulement 1% de la consommation pétrolière et gazière en France est couverte par la production nationale.

Crédits photo : Ministère de la Transition écologique / D. Valente/ Terra

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
mer 22 Mai 2013
Réunis à Bruxelles mercredi 22 mai pour un sommet sur l’énergie, les chefs d’Etat européens aborderont la question de la politique énergétique du vieux continent. La place du gaz, du charbon et l’avenir des énergies renouvelables seront notamment en débat.…
jeu 16 Nov 2017
Alors que le froid est tombé sur la France, les consommateurs ont pris les devants depuis déjà quelques jours en faisant remplir leurs cuves de fioul pour l'hiver qui s'annonce. Et avec 4,6 millions de foyers français qui sont chauffés…
mar 26 Juil 2016
La firme américaine General Electric vient d’annoncer des résultats supérieurs à ceux attendus pour le deuxième trimestre 2016. La performance du groupe s’explique notamment par les ventes réalisées par sa division énergie. (suite…)
mer 22 Nov 2017
Si la circulation est souvent montrée du doigt pour expliquer les épisodes de forte pollution atmosphérique dans les agglomérations françaises, le secteur résidentiel n’est pas dénué de toute responsabilité, bien au contraire. La consommation d’énergie dans l’habitat joue même un…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.