Fin des hydrocarbures : les députés votent le projet de loi

Fin des hydrocarbures : les députés votent le projet de loi à une large majorité

concessions-hydrauliques-accord-union-europeenne-Nicolas_Hulot

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 10 octobre 2017, le projet de loi destiné à mettre fin aux activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels sur le territoire français à l’horizon 2040. Défendu par Nicolas Hulot, ce texte, avant tout symbolique, fait de la France le premier pays au monde à s’engager sur la fin des hydrocarbures, et encourage le reste de la communauté internationale à faire de même.

Adopté en première lecture, par une large majorité de 316 voix contre 69, le projet de loi de Nicolas Hulot amorce la sortie progressive et irréversible de la production de pétrole et de gaz sur le territoire français à l’horizon 2040, conformément à l’engagement pris le 6 juillet dernier lors de la présentation du Plan climat, et inscrit de fait dans le droit l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des gaz de schiste. Une fois ce texte confirmé devant le Sénat, plus aucun nouveau permis d’exploration d’hydrocarbures, liquides ou gazeux, ne pourra être délivré par le gouvernement, et les concessions d’exploitation existantes ne seront plus renouvelées au-delà de 2040.

Lire aussi : Fin des hydrocarbures : les industriels du pétrole critiquent le projet de loi de Nicolas Hulot

La France signe une voie de sortie des énergies fossiles qui sera irréversible“, s’est félicité le ministre de la Transition écologique et solidaire. “La France montre l’exemple, d’autres pays suivront inexorablement“, a renchéri de son côté Matthieu Orphelin (LREM). Un premier succès pour le ministre Nicolas Hulot qui reste malgré tout en demi-teinte. Le texte adopté n’est en effet plus tout à fait fidèle au projet souhaité à l’origine puisque deux dérogations ont été adoptées pendant les débats. La première autorisant la production à se poursuivre au-delà de 2040 si l’industriel titulaire du permis n’est pas rentré dans ses frais par rapport aux recherches préalables, et la seconde permettant la poursuite de l’exploitation du soufre du bassin de Lacq dans les Pyrénées-Atlantiques.

Rappelons enfin que cette mesure, aussi encourageante soit-elle, n’aura dans les faits que peu d’incidence en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et s’avère essentiellement symbolique, puisque seulement 1% de la consommation pétrolière et gazière en France est couverte par la production nationale.

Crédits photo : Ministère de la Transition écologique / D. Valente/ Terra

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
mer 17 Juin 2015
Si la production d'électricité représente à l'heure actuelle plus de 25% des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale, les différentes sources de production d'électricité disponibles de nos jours sont loin d'être équivalentes en matière d'émissions de…
Entre le développement des énergies renouvelables en pleine expansion, les innovations dans le secteur du thermique et les débats houleux dont fait l'objet le secteur du nucléaire, la France a connu une actualité énergétique 2016 passionnante sur laquelle «  L'Energeek  » se propose…
jeu 6 Mar 2014
Les fortes pluies qui se sont abattues ces derniers temps sur l’Afrique du Sud ont eu une conséquence inattendue : le charbon, trop mouillé, ne peut plus être brûlé dans les centrales thermiques. La compagnie publique d’électricité, Eskom a dû déclenché une procédure d’urgence…
sam 15 Avr 2017
Jeudi 6 avril 2017, Total a annoncé officiellement sa volonté de déployer un large réseau de Gaz naturel pour véhicules (GNV) sur le territoire français. Avec ce nouveau maillage le pétrolier français espère prendre la tête du marché français, car…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.