Après publication d’une communication sur le deuxième état de l’union de l’énergie par la Commission européenne, son vice-président, Maroš Šefčovič, entame une tournée européenne pour expliquer la stratégie énergétique de l’Union. Une façon de clarifier les objectifs énoncés dans le “Winter package” présenté par la Commission le 30 novembre dernier et de faire en sorte que les Etats membres respectent les engagements pris lors du dernier Conseil Européen sur la gouvernance de l’union de l’énergie, le 26 novembre 2016.

Maroš Šefčovič présente l’union de l’énergie aux Etats membres

A l’occasion du deuxième rapport sur l’union de l’énergie, la commission européenne a publié un communiqué de presse intitulé : La transition énergétique de l’Europe est déjà bien engagée. Dans ce document, le vice-président chargé de l’union de l’énergie, Maroš Šefčovič, explique que son ambition « dépasse le seul cadre de l’énergie et du climat” et qu’elle “consiste à accélérer la modernisation indispensable de l’ensemble de l’économie européenne pour en faire une économie à faible intensité carbone, économe en énergie et en ressources, tout en étant socialement équitable”. Il a ainsi débuté, le 3 février dernier, une tournée des Etats membres, afin d’expliquer le projet de l’Union européenne. Lors de sa première étape à Rotterdam, il a souhaité ouvrir un « dialogue citoyen » tout en indiquant s’être inspiré des analyses du prospectiviste Jérémy Rifkin. En 2016 « une grande partie des propositions législatives requises ont été présentées » afin de préparer « la transition vers une ère à faible intensité de carbone ». C’est pourquoi, il estime que « 2017 devrait être l’année de la mise en œuvre » de ces propositions.

L’Europe doit promouvoir ses technologies à faible intensité carbone

Dans ce deuxième rapport sur l’état de l’union de l’énergie, la Commission entend effectivement promouvoir les technologies à faible intensité carbone, même hors des frontières de l’UE. Évoquant un contexte géopolitique instable, l’administration du Berlaymont insiste sur la dimension extérieure de ce projet qui doit à la fois permettre de sécuriser l’approvisionnement énergétique des partenaires – pour la consommation de gaz notamment, tout en stimulant leurs exportations. D’ailleurs, Jean-Claude Juncker, le président de la commission a décidé de placer l’union de l’énergie parmi sa liste des 10 priorités pour l’Europe afin de découpler définitivement la croissance économique de celle des émissions de gaz à effet de serre.

La commission fixe un premier rendez-vous au 1^er janvier 2018

Après avoir présenté son “Winter package” (« Energie propre pour tous »), Bruxelles précise cette fois l’engagement acté lors du Conseil Européen sur la gouvernance de l’union de l’énergie, le 26 novembre 2015. Les chefs d’Etat s’étaient alors entendus pour présenter un plan national avec des objectifs chiffrés pour la période allant de 2021 à 2030. Seulement, si les conclusions du Conseil indiquaient que « les premiers plans nationaux [seraient] finalisés d’ici à la fin de 2019″, la Commission espère à présent que les pays soient en mesure de faire connaitre leur stratégie nationale dès le 1^er janvier 2018. A charge de la Commission, ensuite, de mettre en place un système de gouvernance à même d’accorder « aux États membres suffisamment de souplesse dans la sélection des mesures en fonction des particularités »  propres à chaque pays.

Des propositions législatives en 4 axes 

Peu de temps après la présentation du “Winter package” , le juriste spécialisé du droit de l’environnement, Arnaud Gossement avait livré un décryptage détaillé de celui-ci. Il y distinguait plusieurs grands axes : l’organisation du marché de l’électricité, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la gouvernance de l’union de l’énergie. Un résumé qui rejoint l’organisation du travail parlementaire réalisé par la commission industrie, recherche et énergie (ITRE) au Parlement Européen. Le Député letton du parti populaire européen, Krišjānis Karinš, a été désigné pour être rapporteur sur le règlement du marché intérieur de l’électricité, le socialiste espagnol José Blanco Lopez a été désigné rapporteur de la directive assurant la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, l’écologiste luxembourgeois Claude Turmes a quant à lui été désigné rapporteur du texte consacré gouvernance de l’union de l’énergie et le socialiste polonais Adam Gierek aura la délicate mission de traiter du sujet de l’efficacité énergétique.

Le Parlement Européen modifiera-t-il les objectifs du Winter package ?

Si comme nous l’indique l’Union Française de l’Electricité (UFE), le président de la commission ITRE, Jerzy Buzek, souhaite « voir les travaux du Parlement Européen aboutir au plus vite, d’ici à fin 2017 », les élus pourraient néanmoins apporter d’importantes modifications au texte publié par la Commission le 30 novembre 2016. En effet, dans le cadre de la procédure législative ordinaire, ces derniers pourraient revenir sur les objectifs qu’ils avaient proposés dès 2014 : atteindre les 40% d’efficacité énergétique (contre 27% actuellement), fixer la part des énergies renouvelables à 30% du mix énergétique des Etats membres en 2030 (contre 27% actuellement). D’après l’association des professionnels de l’énergie, plusieurs députés se seraient déjà exprimés en ce sens : Kathleen Van Brempt (socialiste belge), Flavio Zanonato (socialiste italien), ou encore Morten Helveg Petersen (libéral démocrate danois).