Ségolène Royal précise le droit des concessions hydroélectriques - L'EnerGeek

Ségolène Royal précise le droit des concessions hydroélectriques

barrageDans un communiqué de presse du 27 avril dernier, le ministère de l’environnement et de l’énergie revient sur l’ordonnance visant à clarifier le droit applicable aux installations hydroélectriques. Officiellement, ce texte doit permettre de favoriser les énergies non polluantes dans le cadre de la transition énergétique.

En 2015, l’hydroélectricité constituait la première source d’énergie renouvelable du mix énergétique français. Avec 11 % de la production électrique, soit 61 % de la production totale d’énergies renouvelables, les barrages sont des installations stratégiques dans la lutte contre le réchauffement climatique. Afin de « moderniser » cet outil de production et « d’assurer la bonne exécution des contrats de concession », la ministre de l’énergie Ségolène Royal vient d’adopter une ordonnance visant à « clarifier le droit applicable aux installations hydroélectriques » ; le décret d’application a été publié au Journal Officiel le 30 avril dernier.

Prise sur le fondement de l’article 119 de la Loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte, l’ordonnance modifie le livre V du code de l’énergie. Ainsi, elle précise notamment le régime des sanctions pénales et administratives applicables aux concessions hydroélectriques, mais aussi les règles pour régulariser l’occupation des concessions anciennes et garantir la continuité de l’exploitation des installations de moins de 4 500 MW. Par ailleurs, on note que certaines dispositions visant à développer les installations produisant de l’électricité à partir des énergies marines ont également été insérées dans cette ordonnance.

Rédigé par : vincent-delong

Avatar
mar 4 Déc 2018
Le marché du lithium est actuellement en plein essor. Et pour cause : on en retrouve dans de nombreux articles électroniques tels que les smartphones et les ordinateurs portables. Mais le lithium est aussi étroitement lié au développement de la…
dim 20 Déc 2015
A l’occasion de la 5ème journée tuniso-allemande de l'énergie, les deux pays ont confirmé leur intention de développer les énergies renouvelables. Avec la coopération internationale, d’importantes améliorations sont aujourd’hui possibles. (suite…)
ven 26 Déc 2014
Si les grands lacs helvétiques sont un des principaux attraits touristiques de la Suisse, ils pourrait également à terme être mis à profit pour produire de la chaleur et se substituer ainsi à d'autres sources d'énergies fossiles moins respectueuses de…
mar 28 Mai 2019
Fin avril, Microsoft a dévoilé ses nouveaux objectifs environnementaux. Comme elle, d’autres entreprises américaines ont pris le relai du gouvernement fédéral en matière de politique environnementale. Mais plus généralement, c'est le secteur privé dans son ensemble qui s’engage en faveur…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.