À partir du 1er septembre 2026, l’achat ou la location d’une voiture électrique d’occasion auprès d’un professionnel donnera droit à un financement via les certificats d’économie d’énergie (CEE). Publié au Journal officiel le 12 août, l’arrêté gouvernemental s’inscrit dans le prolongement du plan d’électrification des usages dévoilé en mai dernier. L’objectif : renforcer la souveraineté énergétique de la France et accélérer la décarbonation du parc automobile national. Le dispositif marque le retour d’un soutien public au marché de la seconde main électrique, après la suppression du bonus écologique d’occasion de 1 000 euros début 2024 et la fermeture progressive de la prime à la conversion.
La mesure répond à une demande croissante des ménages français qui cherchent à s’équiper en véhicule propre sans supporter le coût d’un modèle neuf. Le montant de base de la prime, fixé à environ 337 euros par véhicule, repose sur la valeur actuelle des CEE retenue par le gouvernement, une base susceptible d’évoluer selon les fluctuations du marché énergétique. Romain Ryon, président de Mobilee, entreprise spécialisée dans la valorisation des CEE dans les transports, qualifie le montant d’« assez faible », mais souligne que le dispositif ouvre néanmoins une brèche pour relancer un segment de marché délaissé depuis deux ans.
Une prime pour démocratiser l’achat de voitures électriques d’occasion
Pour bénéficier de l’aide, plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies. Le véhicule concerné doit être 100 % électrique, sans motorisation thermique ou hybride. Il doit avoir été immatriculé pour la première fois en France entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023, une fourchette temporelle qui exclut les modèles trop anciens ou trop récents. L’achat ou la location doit impérativement s’effectuer auprès d’un professionnel de l’automobile, écartant ainsi les transactions entre particuliers. Enfin, la batterie du véhicule doit afficher au minimum 80 % de capacité restante ou un équivalent certifié, garantissant une autonomie suffisante pour un usage quotidien.
Le texte impose également une durée minimale de conservation de trois ans, afin d’éviter les effets d’aubaine et de favoriser un usage durable du véhicule électrique. La prime, valable quatre ans à partir du 1er septembre 2026, s’adresse donc à des acquéreurs engagés dans une transition énergétique à moyen terme, et non à des investisseurs opportunistes.
Coup de pouce renforcé pour les professionnels de l’aide à domicile
L’arrêté instaure, jusqu’à la fin de l’année 2026, des coefficients multiplicateurs pour les professionnels de l’aide à domicile et du service à la personne. Ils pourront ainsi percevoir une aide comprise entre 2 000 et 2 360 euros, à condition d’acquérir un véhicule d’une valeur inférieure à 25 000 euros. La mesure cible un secteur particulièrement dépendant de la mobilité, où les intervenants parcourent quotidiennement de nombreux kilomètres pour se rendre au domicile des personnes âgées ou en situation de handicap.
Stéphanie Rist, ministre de la Santé, a salué l’initiative dans un communiqué : « Les aides à domicile sont indispensables pour permettre à des millions de Français de continuer à vivre chez eux. Après le leasing électrique, cette nouvelle aide pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique d’occasion apporte une réponse très concrète à leurs besoins et pour mieux accompagner les personnes âgées et les personnes en situation de handicap partout sur le territoire. » Le gouvernement ambitionne d’atteindre une flotte de 30 000 véhicules électriques pour les aides à domicile, un objectif qui témoigne de la volonté d’électrifier massivement un secteur professionnel à forte intensité de déplacements.
En matière de location, le dispositif permettra d’obtenir des offres sans apport, pour un loyer mensuel compris entre 50 et 100 euros, en fonction du modèle choisi. Un levier financier qui pourrait séduire les structures employeuses, souvent confrontées à des budgets serrés, et qui peinent à renouveler leurs flottes vieillissantes de véhicules thermiques.
Aide spécifique pour les taxis, avec bonus pour la production européenne
Un second arrêté, également publié le 12 août au Journal officiel, concerne les taxis. L’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf par un chauffeur de taxi, qu’il soit indépendant ou salarié, donnera droit à une aide d’environ 3 500 euros. Le montant pourra grimper jusqu’à 5 500 euros si le véhicule et sa batterie sont fabriqués en Europe, une clause visant à soutenir l’industrie automobile européenne face à la concurrence asiatique, notamment chinoise.
L’aide ne s’applique qu’aux véhicules répondant à un écoscore minimal, c’est-à-dire un score environnemental garantissant un bilan carbone acceptable sur l’ensemble du cycle de vie du véhicule, de sa production à son recyclage. Romain Ryon souligne que l’exigence pourrait exclure certains modèles importés, dont l’empreinte carbone reste élevée en raison des conditions de fabrication ou de transport.
Les commandes réalisées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2026 seront éligibles, une fenêtre temporelle courte qui pourrait inciter les taxis à se décider rapidement. Le secteur du transport individuel, fortement impacté par la hausse des prix des carburants et par les restrictions de circulation dans les zones à faibles émissions (ZFE), pourrait ainsi bénéficier d’un levier financier bienvenu pour accélérer sa transition vers l’électrique.
Le mécanisme des CEE, pilier du financement de la transition énergétique
Créé en 2005, le dispositif des certificats d’économie d’énergie repose sur le principe du pollueur-payeur. Il contraint les fournisseurs d’énergie et de carburants tels qu’EDF, Engie ou TotalEnergies à financer des actions de maîtrise de la demande énergétique, sous peine de sanctions financières. Les CEE financent ainsi des aides à la mobilité électrique, à la rénovation énergétique des bâtiments ou encore à l’efficacité énergétique des équipements industriels.
Mi-juillet 2026, Bercy avait déjà mobilisé ce levier pour lancer la troisième vague de leasing social, destinée à faciliter l’accès à une voiture électrique neuve pour les ménages modestes. Le programme, financé à hauteur de 401 millions d’euros par les CEE, a rencontré un succès important lors de ses deux premières éditions, avec plusieurs dizaines de milliers de dossiers validés. Le recours aux CEE pour soutenir le marché de l’occasion s’inscrit donc dans une logique de continuité, visant à couvrir l’ensemble du spectre de l’achat automobile électrique, du neuf au d’occasion, du particulier au professionnel.
Le montant de 337 euros, bien qu’inférieur aux anciennes primes gouvernementales, s’explique par la fluctuation des cours des CEE, qui dépendent de l’offre et de la demande sur le marché. Plus les fournisseurs d’énergie ont besoin de certificats pour respecter leurs obligations, plus le prix unitaire augmente, et inversement. La variabilité peut donc jouer en faveur des futurs acquéreurs si le marché se tend dans les mois à venir.
Un marché de l’occasion électrique en plein essor
Le marché de la voiture électrique d’occasion connaît une croissance soutenue depuis plusieurs mois, portée par la crise des carburants et par l’arrivée sur le marché de modèles de première génération, désormais accessibles à des prix compétitifs. Les véhicules immatriculés entre 2017 et 2020, notamment les Renault Zoé, Nissan Leaf ou BMW i3, se négocient aujourd’hui entre 10 000 et 18 000 euros, des tarifs qui séduisent les ménages à budget contraint.
Toutefois, l’absence de soutien public depuis début 2024 avait freiné la dynamique. Le retour d’une aide, même modeste, pourrait donc relancer les ventes et rassurer les acheteurs potentiels quant à la fiabilité et à la durabilité des batteries d’occasion. L’obligation de garantir au moins 80 % de capacité restante constitue un gage de qualité, limitant les risques de mauvaises surprises après l’achat.
Les professionnels de l’automobile saluent la mesure, qui pourrait fluidifier les stocks de véhicules électriques d’occasion et dynamiser un segment encore sous-exploité. Les réseaux de distribution, qui avaient vu leurs ventes chuter après la suppression du bonus, espèrent une reprise rapide dès la rentrée de septembre.
