Le 30 mai 2024, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale pour inscrire les bouilloires thermiques dans le droit français. Ces logements surchauffés, incapables de garantir un confort d’été minimal, posent des défis techniques, sanitaires et juridiques majeurs. Pour les acteurs de la transition énergétique, comprendre les origines de ce phénomène, les outils pour l’identifier et les solutions à mobiliser devient indispensable. Ce texte législatif, en phase d’examen parlementaire, entend combler un vide réglementaire longtemps ignoré.
Quand le logement devient bouilloire thermique
Un logement est qualifié de bouilloire thermique lorsqu’il emmagasine la chaleur sans pouvoir l’évacuer, souvent en raison d’une faible inertie thermique, de mauvaise isolation, et d’une absence de protections solaires. En été, la température interne peut grimper jusqu’à 30 °C, voire au‑delà, rendant l’habitation quasiment invivable. Pour un site énergétiquement orienté, il est essentiel de comprendre les causes : exposition, matériaux thermiques inadéquats, absence de ventilation naturelle, et effet exacerbé de l’îlot de chaleur urbain.
Comment détecter une bouilloire thermique
Aujourd’hui, le confort d’été est évalué dans le Diagnostic de performance énergétique (DPE), mais uniquement de manière indicative : trois niveaux — “Bon, Moyen, Insuffisant” — sans impact sur le classement général du logement. Or, pour qualifier une bouilloire thermique, il faut intégrer des mesures précises : températures nocturnes, déphasage thermique, protections solaires, orientation. Les experts de la Fondation Abbé Pierre et du syndicat IGNES dénoncent un indicateur encore peu fiable et recommandent un renforcement des méthodes et du contrôle.
Plusieurs solutions techniques existent contre les bouilloires thermiques : isolation de combles, protections solaires, végétalisation, ventilation nocturne passive, coloration réfléchissante des toits. L’ADEME met aussi l’accent sur l’utilisation d’équipements bien dimensionnés pour limiter la chaleur interne. Toutefois, deux obstacles freinent :
- Indicateurs DPE insuffisants pour prioriser les travaux en été
- Coûts de rénovation élevés, malgré MaPrimeRénov’, et absence de filière industrielle de masse pour protéger les logements existants
Le projet de loi contre les bouilloires thermiques : quels changements ?
La proposition de loi n°1623 contre les bouilloires thermiques, déposée le 30 mai 2024, vise à rendre les critères de confort d’été juridiquement contraignants. Elle prévoit d’introduire un seuil maximal de température (31 °C jour / 28 °C nuit sur 5 jours consécutifs), mesuré via DPE rénové, lettre après lettre opposable.
L’objectif : identifier les logements insalubres thermiquement et interdire leur location d’ici 2030, en fixant un calendrier clair et en intégrant l’amélioration du confort d’été dans la définition du logement décent. Les mesures incluent :
- Renforcement de l’indicateur confort d’été du DPE
- Obligations pour le bailleur en cas de surchauffe
- Affichage de la performance estivale dans les annonces
- Fiscalité incitative pour les rénovations énergétiques ciblées
Ce que la loi pourrait changer
Cette proposition contre les bouilloires thermiques, en réponse directe aux failles des outils existants, apporte des leviers légaux pour prioriser la rénovation thermique des bouilloires, condition des travaux à l’aide à la rénovation, et oblige les professionnels à fiabiliser le DPE été grâce à l’harmonisation des méthodes et à la formation renforcée.
Elle vise aussi à surmonter les résistances financières en mobilisant des subventions publiques dédiées aux rénovations estivales, et en transformant les contraintes réglementaires en déclencheurs concrets d’action. L’enjeu est clair : faire émerger un marché de la rénovation estivale, avec des normes opposables et des incitations économiques pour réparer enfin le parcours des foyers exposés aux bouilloires thermiques.
Ce texte, centré sur les bouilloires thermiques, ne se contente pas d’alerter : il crée un cadre opérationnel et légal pour protéger les habitants contre la surchauffe. Il redéfinit le DPE, renforce ses indicateurs, donne force de loi à la performance d’été, et trace une trajectoire pour une bonne doctrine énergétique de demain. En combinant technique, juridique et économique, la loi offre enfin une réponse structurée à ce défi climatique et sanitaire, en alignant la performance énergétique sur les véritables besoins des occupants.
