Étiquetage énergétique : Bruxelles reproche à l’Italie des contrôles insuffisants

La Commission européenne a ouvert le 19 novembre une procédure d’infraction contre l’Italie pour des insuffisances de surveillance des produits soumis aux règles d’écoconception et d’étiquetage énergétique. Rome dispose de deux mois pour répondre.

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Plusieurs climatiseurs blancs exposés dans un magasin d’électroménager italien, dont deux unités extérieures avec grilles.
Antonio Mette / Wikimedia Commons / CC BY-SA 4.0 — image adaptée | L'EnerGeek

Les règles européennes d’efficacité énergétique ne s’arrêtent pas à l’étiquette collée sur un appareil. Elles imposent aussi aux États membres de vérifier que les produits commercialisés respectent les exigences annoncées. C’est sur ce second volet que la Commission européenne a mis en demeure l’Italie le 19 novembre 2026, en ouvrant une procédure d’infraction concernant la surveillance des marchés.

Selon Bruxelles, les autorités italiennes ne garantissent pas partout un contrôle suffisamment effectif des appareils relevant des exigences d’écoconception et d’étiquetage énergétique. La Commission indique que, dans certaines provinces ou régions, la surveillance du marché ne semble pas assurée de manière active. Elle redoute ainsi que des produits non conformes restent proposés à la vente, au détriment des consommateurs et des entreprises qui respectent les règles.

Des contrôles qui doivent porter sur les performances réelles

Le contrôle ne consiste pas seulement à vérifier la présence d’une étiquette. Les autorités nationales doivent s’assurer que les produits commercialisés répondent aux exigences minimales de performance énergétique prévues par les textes européens et qu’ils portent les informations appropriées sur leur consommation.

Le cadre général de cette surveillance figure dans le règlement (UE) 2019/1020 relatif à la surveillance du marché. La Commission considère que l’Italie ne remplit pas complètement ses obligations pour les catégories de produits visées par les règles européennes d’écoconception et d’étiquetage énergétique.

Pour les acheteurs, l’enjeu est concret : une performance énergétique non conforme à celle annoncée peut conduire à une consommation différente de celle attendue. Pour les fabricants et distributeurs qui appliquent les exigences, des contrôles inégaux peuvent créer une concurrence déséquilibrée avec les opérateurs commercialisant des produits qui ne les respectent pas.

Rome dispose de deux mois pour répondre

La démarche engagée par la Commission prend, à ce stade, la forme d’une lettre de mise en demeure. Elle ne constitue ni une condamnation de l’Italie par la justice européenne ni une sanction financière déjà prononcée. Les autorités italiennes disposent maintenant d’un délai de deux mois pour répondre aux griefs et remédier aux insuffisances soulevées.

Si la réponse ne satisfait pas la Commission, celle-ci pourra passer à l’étape suivante de la procédure en émettant un avis motivé. Le dossier porte donc sur l’effectivité des contrôles nationaux, et non sur une modification du classement énergétique européen lui-même.

Cette affaire rappelle le rôle des autorités de surveillance dans le fonctionnement du marché unique : les obligations techniques communes ne produisent leurs effets sur l’information des consommateurs et la concurrence que si leur respect peut être contrôlé dans les différents États membres.

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