Électricité : la CRE redéfinit les offres à prix dynamiques et prolonge la transition

La Commission de régulation de l’énergie distingue désormais trois modèles d’offres à tarification dynamique pour les grands fournisseurs d’électricité. Les nouvelles règles ont été présentées le 19 novembre, mais les modalités transitoires restent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027.

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Un compteur électrique Linky vert fixé dans un coffret mural ouvert, dans une rue de Lyon.
Benoît Prieur / Wikimedia Commons / CC0 1.0 | L'EnerGeek

Les fournisseurs d’électricité qui approvisionnent plus de 200 000 clients devront composer avec une définition renouvelée des offres à tarification dynamique. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a présenté le 19 novembre 2026 trois modalités de calcul destinées à mieux traduire les prix de gros de l’électricité dans certaines offres commerciales. Leur mise en œuvre s’inscrit dans une obligation introduite par le droit européen et transposée dans le code de l’énergie.

Trois manières de répercuter les prix du marché

Dans la catégorie « standard », au moins 50 % du prix de l’électricité doit être indexé sur les prix du marché au comptant, dits prix spot. La catégorie « hybride » conserve ce principe d’indexation, mais l’applique à une période qui comprend, chaque année, au minimum les six mois allant d’avril à septembre. La troisième formule repose sur les écarts à un profil de consommation prédéfini : le fournisseur répercute au client 100 % des volumes qui s’écartent de ce profil, en les valorisant au prix spot.

Pour les trois catégories, la CRE fixe à quatre heures le pas de temps maximal auquel les variations de prix peuvent être répercutées. Elle ne reconduit pas non plus le plafond de prix prévu par sa décision de 2021. Ces critères décrivent la relation entre un contrat et les marchés de gros ; ils ne constituent pas une baisse tarifaire automatique pour les abonnés. L’effet sur une facture dépendra notamment de l’offre souscrite et de la répartition des consommations dans le temps.

Les fournisseurs conservent le régime transitoire jusqu’à fin 2027

Le régulateur maintient cependant une période d’adaptation. Le régime transitoire instauré en 2022 pour assouplir l’obligation avait été prolongé en juin 2026 jusqu’au 30 juin 2027. La nouvelle annonce repousse son terme au 31 décembre 2027, afin de laisser davantage de visibilité aux fournisseurs concernés.

Cette évolution fait suite à une consultation publique lancée en janvier 2026. La réglementation impose aux grands fournisseurs de proposer une offre dynamique, mais elle n’oblige pas leurs clients à y souscrire. La CRE invite également les autres fournisseurs à développer des contrats comportant des éléments de prix variables, susceptibles d’encourager le déplacement de la consommation vers des périodes plus favorables au système électrique.

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