Quand une maison est chauffée au propane livré en citerne, le prix affiché à la tonne ne suffit pas à comparer deux contrats. La durée d’engagement, la propriété du réservoir, sa maintenance et le coût de son retrait peuvent peser sur la facture. À l’approche de l’hiver, voici les clauses à examiner avant de signer ou de renouveler une offre.
Une durée d’engagement limitée à cinq ans
Un contrat de gaz propane en citerne peut courir de un à cinq ans : cinq ans constituent la durée maximale légale, rappelle le Médiateur national de l’énergie, en application de l’article L. 224-19 du Code de la consommation. Un engagement plus long peut s’accompagner d’un tarif initial plus avantageux, mais il réduit les occasions de négocier à nouveau.
Les offres doivent être présentées selon un format standardisé. La comparaison doit porter sur le prix de la fourniture, les conditions de variation tarifaire, les frais fixes et les prestations incluses. Le prix dépend notamment de la localisation du logement, des quantités consommées, du type de livraison et des modalités de mise à disposition de la citerne. Demander plusieurs propositions écrites permet d’éviter de comparer uniquement un prix promotionnel de départ.
Qui paie l’entretien de la citerne ?
La propriété du réservoir change les responsabilités. Quand la citerne appartient au fournisseur et est mise à disposition du client, celui-ci en assure l’entretien. Ce service peut être inclus dans le tarif du gaz ou facturé séparément. Le dépôt de garantie éventuel, les frais annuels de mise à disposition et les prestations de maintenance doivent être clairement identifiés.
Quand le particulier est propriétaire de sa citerne, il doit organiser son entretien avec un professionnel qualifié. Le Médiateur renvoie notamment aux obligations de l’arrêté du 20 novembre 2017. Une nouvelle installation doit aussi respecter des distances de sécurité et disposer du certificat de conformité prévu par la réglementation. Il est donc essentiel de distinguer l’entretien du réservoir de celui de la chaudière : pour une chaudière de 4 à 400 kW, l’entretien annuel constitue une obligation distincte.
Résiliation et enlèvement : regarder les frais avant la signature
Le contrat doit détailler les conditions de résiliation ainsi que les dépenses qui peuvent en découler. En cas de changement de fournisseur ou d’arrêt du propane, il peut notamment exister des frais de pompage du gaz restant et d’enlèvement ou de neutralisation de la citerne. Leur montant varie selon les offres : mieux vaut demander une simulation de sortie, plutôt que de découvrir ces lignes lors du départ.
Le délai d’enlèvement du réservoir ne peut pas dépasser trois mois, selon l’article L. 224-23 du Code de la consommation. Une modification des conditions contractuelles doit par ailleurs être notifiée par écrit au moins un mois avant son entrée en vigueur. Le consommateur peut la refuser et résilier jusqu’à trois mois après cette entrée en vigueur, comme l’explique le Médiateur national de l’énergie.
Livraison automatique ou commande ponctuelle ?
Avec la livraison automatique, le fournisseur planifie l’approvisionnement en fonction du niveau de remplissage, sans laisser nécessairement le choix de la date. La livraison sur commande apporte davantage de liberté, mais peut coûter plus cher. Le contrat doit mentionner le délai maximal de livraison et les compensations prévues en cas de retard.
La facturation peut se faire à la tonne livrée, payée en une fois, ou au kilowattheure consommé lorsqu’un compteur est installé. Dans ce second cas, le coût du compteur et de son éventuelle location doit entrer dans le calcul. Pour une maison isolée du réseau de gaz naturel, une grille de comparaison utile réunit donc prix de l’énergie, frais fixes, entretien, modalités de livraison et frais de sortie.
Pour consulter les règles détaillées et les offres comparables : fiche GPL en citerne du Médiateur national de l’énergie et règles ministérielles d’entretien des chaudières.
