La France va instaurer une redevance pour financer la dépollution des eaux contaminées par les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), souvent appelées « polluants éternels » en raison de leur persistance dans l’environnement. Le décret a paru au Journal officiel le samedi 27 juin.
Elle vise la contamination par les PFAS, dont les effets sur la santé publique sont documentés. Des études relient la présence de PFAS à une hausse du taux de cholestérol, à certains cancers et à des troubles de la fertilité et du développement du fœtus. L’objectif est de protéger les milieux naturels et la santé des populations.
Un cadre réglementaire clair pour une question qui presse
La redevance devait initialement entrer en vigueur le 1er mars, soit un an après la promulgation de la loi en février 2025. Pour « garantir sa sécurité juridique », son lancement a été repoussé à la rentrée 2026. Ce report, décidé en avril, fait suite à des modifications récentes, dont l’élargissement de la liste des substances surveillées.
La surveillance se renforce : une campagne de contrôle est prévue au démarrage des activités industrielles, puis renouvelée au moins une fois tous les cinq ans. Les industriels dont les rejets de PFAS atteignent les cours d’eau devront se plier à ces obligations.
La redevance reposera sur une assiette définie comme : « la masse des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées contenues dans l’eau rejetée par le redevable au cours d’une année civile ».
Comment ça marche et la responsabilité des industriels
Le tarif est fixé à 100 € pour 100 g de PFAS rejetés, avec un seuil de référence de 2 kg sur une année civile, explique BFMTV. Les concentrations seront mesurées soit par « un dispositif d’autosurveillance en continu », soit lors d’« une campagne effectuée sur une période représentative ». Ce mode de calcul vise la transparence des rejets industriels.
Les entreprises devront intégrer ces coûts et chercher des moyens de réduire leurs rejets. La loi, portée par le député écologiste Nicolas Thierry, retient parmi « les milliers de molécules existantes » de la famille des PFAS une liste de 28 substances. Le gouvernement y inclut le TFA, préoccupant en raison de sa large présence dans les eaux.
L’application demandera aussi un suivi par les autorités, chargées de contrôler les rejets et de sanctionner les contrevenants.
