Ce mercredi 24 juin, le gouvernement a présenté au Conseil des ministres son nouveau projet de loi sur le logement, intitulé « relance logement ». Annoncé le 23 avril dernier, ce texte veut répondre à la crise de l’habitat. Il simplifie et décentralise les procédures, et cherche à relancer le marché locatif et la construction. Le projet suit une procédure accélérée : l’Assemblée nationale l’examinera dès cet été.
Les quatre « chocs » du projet
Selon BFMTV, le ministère de la Ville et du Logement décrit ce projet comme un « texte à 360 degrés », une refonte qui touche plusieurs aspects du logement. Il s’organise autour de quatre « chocs » : l’investissement, la simplification, la confiance et l’énergie.
- Le choc de l’investissement crée un dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif, baptisé « Jeanbrun ».
- Le choc de la simplification raccourcit les délais d’instruction des permis de construire et rend facultatif l’avis des architectes des Bâtiments de France pour certains projets neufs.
- Le choc de la confiance renforce le pouvoir des maires dans l’attribution des logements sociaux, afin de soutenir les initiatives locales.
- Le choc de l’énergie réautorise les « passoires énergétiques ».
Ce qui change pour l’énergie et la rénovation
Avec ce quatrième « choc », le gouvernement veut remettre sur le marché les logements classés F et G, aujourd’hui interdits à la location par la réforme du DPE. Les propriétaires devront signer un « contrat de travaux » avec des artisans et verser un acompte. Cet engagement leur laisse de trois à cinq ans pour mener la rénovation, selon le type d’habitat. Le ministère estime que la mesure pourrait rendre 700 000 logements à nouveau disponibles à la location.
Le financement ne passe pas par un budget national supplémentaire. Le gouvernement mobilisera des dispositifs existants : l’Éco-prêt à taux zéro, la rénovation énergétique, Ma Prime Rénov’ et les Certificats d’économie d’énergie.
Décentralisation : plus de pouvoirs pour les collectivités
MaPrimeRénov’ sera elle aussi décentralisée : les collectivités la distribueront et deviendront « l’autorité organisatrice de l’habitat ». Toutes les métropoles et les communautés d’agglomération devront gérer ces aides. Pour les départements et les communautés de communes, le transfert reste facultatif.
Le projet de loi renforce aussi les pouvoirs locaux en donnant plus de place aux maires volontaires dans la gestion des logements sociaux.
Calendrier et débats
Le ministère espère un examen à l’Assemblée nationale entre septembre et octobre 2026, puis une adoption définitive au Sénat avant la fin de l’année. L’objectif affiché : construire deux millions de logements d’ici 2030 pour répondre à la crise de l’offre locative, en allégeant les démarches administratives.
Le projet a tout de même essuyé des critiques. Le Collectif Rénovons le qualifie de « procrastination » et l’association CLCV dénonce « le flou » qui entoure l’indemnisation des locataires. La mise en œuvre des contrôles et le risque de fraude restent des points de vigilance.
