Pour assurer la production d’électricité à l’avenir, la France cherche à moderniser son parc nucléaire. La justice vient d’annuler un projet de construction de deux EPR nouvelle génération. Le site se trouve près de Lyon.
Un projet de 2 EPR tombe à l’eau
La justice administrative vient de suspendre le projet visant à bâtir deux réacteurs EPR 2 sur un site de 150 hectares à proximité du Bugey, près de Lyon. Cette décision marque une étape décisive, car elle remet en lumière les enjeux juridiques, environnementaux et territoriaux liés à l’expansion du parc nucléaire. Dans le détail, le tribunal administratif de Lyon a annulé deux documents d’urbanisme essentiels : le Schéma de cohérence territoriale Bugey–Côtière–Plaine de l’Ain et le Plan local d’urbanisme de Loyettes. Ces pièces ouvraient pourtant la porte à l’aménagement du terrain destiné aux EPR.
Le jugement publié le 9 décembre rappelle que « l’ampleur et la nature des évolutions apportées… auraient nécessité une révision complète du SCOT », selon les termes mêmes du tribunal administratif. Cette formule montre clairement l’importance des procédures d’aménagement dans un projet nucléaire, d’autant que l’intégralité des 150 hectares concernés devait être reconfigurée pour accueillir deux EPR.
Dans le même temps, la juridiction a pointé plusieurs vices de procédure qui affaiblissaient la solidité du montage administratif. Parmi eux figurait un manque de cohérence temporelle, puisque la modification du SCOT, réalisée en février 2023, a été suivie d’une révision du PLU en septembre 2024, alors même que les juges estiment que l’ensemble aurait dû être traité comme un tout.
L’environnement, un facteur déterminant dans le coup d’arrêt judiciaire
Le PLU de Loyettes a également été annulé en raison de « l’insuffisance de l’évaluation environnementale », selon la citation extraite du jugement et rapportée par un média spécialisé. Cette insuffisance est d’autant plus importante que le futur site des EPR se situe en bordure du Rhône, à proximité de la zone Natura 2000 de l’Isle Crémieu. Par ailleurs, cette proximité soulève des interrogations scientifiques sur la compatibilité entre l’implantation d’EPR de nouvelle génération et la préservation d’écosystèmes protégés, ce qui a renforcé la vigilance du tribunal.
Même si les promoteurs du projet estimaient que les études menées suffisaient à répondre aux obligations légales, la justice a retenu que les impacts potentiels des EPR sur les milieux aquatiques et terrestres méritaient une analyse plus complète. De plus, les associations locales, notamment Sortir du nucléaire Bugey, avaient reproché au maître d’ouvrage d’avoir lancé les procédures d’urbanisme avant la fin du débat public national. Leur argument a pesé, car il pointait une précipitation difficilement compatible avec la nature sensible d’un projet EPR, ce qui a finalement contribué à ce coup d’arrêt.
Bien que la justice ait prononcé un arrêt net sur le volet urbanistique, EDF affirme que le projet EPR 2 du Bugey n’est pas remis en cause. Selon un communiqué de l’entreprise publié le 9 décembre, « le jugement… ne remet pas en cause le projet de construction des EPR2… ni son planning ». Cette déclaration s’inscrit dans la stratégie habituelle de l’opérateur, qui consiste à maintenir le cap malgré les obstacles juridiques.
