La Cour de cassation a récemment annulé l’ordre de démolition des éoliennes du parc de l’Escandorgue, situé à Bernagues, près de Lunas dans l’Hérault. Ce verdict, rendu le mercredi 30 avril 2025, met fin à une longue bataille judiciaire et ouvre la porte à de nouvelles interrogations sur l’évolution du droit concernant les projets éoliens en France. Il change la donne en ce qu’il revoit le sort de sept éoliennes qui avaient été condamnées par la cour d’appel de Nîmes.
Un retournement judiciaire
La Cour de cassation a choisi d’annuler l’ordre de démolition sans renvoyer l’affaire devant une cour d’appel. En clair, ces éoliennes n’auront pas à être réexaminées, ce qui rend cette décision définitive. À l’origine, le permis de construire avait été invalidé en raison d’une étude environnementale jugée incomplète. Mais depuis le 1er mars 2017, les règles ont changé : le permis de construire a cédé la place à une autorisation environnementale qui relève du Code de l’Environnement.
Les juges se sont appuyés sur le droit d’antériorité pour régulariser rétroactivement le projet. En pratique, avec cette nouvelle réglementation, il n’est plus nécessaire d’obtenir un permis de construire pour les éoliennes – une simple autorisation environnementale suffit désormais. C’est sur ce fondement que la Cour a considéré que le projet initialement contesté pouvait être remis sur le droit chemin.
Des associations écologistes réagissent
La décision a provoqué de vives réactions parmi les associations écologistes qui s’opposent au parc éolien depuis douze ans. Ces groupes ne manquent pas de dénoncer ce qu’ils perçoivent comme un tour de passe-passe juridique, qui efface douze ans de combat. Marjolaine Villey-Migraine, porte-parole du collectif opposé au parc, explique à la rédaction de France 3 : « On a suivi la loi. Le permis était annulé. Mais on nous dit maintenant qu’il ne compte plus. » Elle ajoute : « C’est comme si on effaçait douze ans de lutte d’un coup de crayon. »
Face à cette situation, les associations ne restent pas les bras croisés et ont déjà déposé un nouveau recours devant la cour administrative d’appel. Leur démarche repose sur un incident tragique : la mort d’un aigle royal causée par l’une des éoliennes du parc.
Un nouveau défi juridique
Le recours actuel se concentre sur la protection des espèces menacées. Les associations écologistes avancent que, sans autorisation spéciale, il est interdit de nuire aux espèces protégées, comme l’aigle royal. L’avocate des opposants affirme : « Sans autorisation spéciale, on ne peut pas détruire d’espèces protégées. La loi le stipule clairement. » Cet argument pourrait bien relancer le débat judiciaire autour du parc éolien.
