À partir du 1ᵉʳ août 2025, les abonnements d’électricité et de gaz seront désormais soumis à une TVA de 20 %, contre 5,5 % jusqu’ici. Cette décision, intégrée à la loi de finances promulguée le 14 février 2025, résulte d’une mise en conformité avec une jurisprudence européenne.
L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de 2018 exigeait en effet que les éléments indissociables d’un même service, ici l’abonnement et la consommation énergétique, soient taxés au même taux. Plutôt que d’abaisser la TVA de la consommation, le gouvernement a choisi de relever celle de l’abonnement.
La hausse de la TVA sur les abonnements énergie entre en vigueur le 1ᵉʳ août 2025
La réforme s’applique indistinctement aux clients des tarifs réglementés et à ceux des offres de marché. Concrètement, la partie fixe de la facture, celle qui s’applique indépendamment de la consommation, voit son coût mécaniquement bondir. Selon Le Dauphiné, « un abonnement électrique 9 kVA heures pleines/heures creuses passera de 18,01 euros TTC à 20,49 euros », soit près de 30 euros par an en plus.
Côté gaz, la facture grimpera de 43 euros annuels pour un foyer consommant plus de 4 000 kWh. Pour les plus gros consommateurs ? La note pourrait dépasser les 100 euros par an. Malgré une baisse annoncée des accises, par exemple, de 33,7 euros/MWh à 25,09 euros/MWh pour l’électricité, l’impact restera tangible.
Hausse TVA, baisse d’espoir : vers une facture énergie plus lourde que prévue
Ce qui frappe ici, ce n’est pas uniquement l’alignement avec Bruxelles, mais le choix politique assumé de ne pas alléger la TVA sur la consommation. Une baisse de cette taxe aurait coûté « plusieurs milliards d’euros » à l’État, indique Empruntis, alors que la hausse sur les abonnements épargne le budget public… au détriment des ménages.
Une partie des consommateurs pourraient chercher à fuir cette surcharge via des offres concurrentes, où certains fournisseurs proposent des abonnements 10 à 15 % moins chers qu’EDF. Mais certaines offres compensent un abonnement faible par un prix du kWh plus élevé. Bref, le consommateur est cerné. Le piège est prêt, et il est fiscalement légal.
