Si le Ceta, l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, suscite toujours de nombreuses inquiétudes quant à ses effets sur certains secteurs de l’économie, il pourrait également s’avérer contraire aux objectifs de lutte contre le changement climatique. Le Ministère de l’Environnement et de l’Energie recommande dans ce cadre, dans un rapport officiel publié le 10 février dernier, une série de mesures destinées à évaluer avec plus de précisions son véritable impact climatique.
Alors que le Parlement européen doit se prononcer mercredi sur le Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement), ce nouveau traité commercial entre l’Europe et le Canada soulève bien des contestations. Dans le domaine environnemental et climatique par exemple, le texte qui vise à réduire les barrières douanières, pose la question de l’accroissement des émissions de gaz à effet de serre générées par l’augmentation des échanges commerciaux.
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Dans un rapport intitulé « Ceta et climat », le ministère de l’Environnement français s’interroge sur cet impact climatique et préconise plusieurs mesures à mettre en œuvre pour garantir une mise en application de l’accord la plus respectueuse possible pour l’environnement. Il convient entre autres selon ce rapport, de « s’assurer de la neutralité carbone du Ceta » et « d’engager un travail conjoint afin de définir de nouvelles règles pour le transport maritime ».
Le Ceta prévoit également une harmonisation des normes sanitaires et environnementales et instaure un mécanisme privé de résolution des conflits entre Etats et investisseurs, qui devra être soumis à la réglementation environnementale. Il faut « veiller à ce que le mécanisme de résolution des différends entre investisseurs et Etats ne puisse en aucun cas remettre en cause les engagements » de l’UE et du Canada contre le changement climatique, ajoute le rapport.
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Le rapport invite enfin à « améliorer les règles du mécanisme de coopération réglementaire », en associant systématiquement les services compétents en matière de lutte contre le réchauffement et en veillant à une représentation équilibrée de la société civile (entreprises, collectivités, ONG).
Crédits photo : Les amis de la Terre
