Après des négociations auprès des professionnels de l’environnement, la ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, Ségolène Royal, a annoncé le nouveau dispositif de soutien aux énergies vertes. Celui-ci devrait entrer en vigueur en 2016, suite à l’adoption de la loi de transition énergétique examinée au Sénat en février. Ce nouveau dispositif consiste à racheter l’électricité verte produite par les grandes installations au tarif du marché, assorti d’une prime. Les petites installations quant à elles resteront soumises au régime du tarif d’achat.

Alors que la loi de transition énergétique sera examinée au mois de février 2015 par les sénateurs, la ministre de l’Ecologie a dévoilé ce que devrait être le nouveau mécanisme de soutien aux énergies renouvelables.

Pour les petites installations, rien ne change : en effet, EDF continuera à acheter l’électricité produite selon la règle du tarif d’achat. Concrètement, cela signifie que l’entreprise publique rachète la production à des prix supérieurs à ceux du marché. Pour les particuliers ces prix sont par exemple de 8,2 centimes d’euro par kWh pour l’éolien (les dix premières années d’exploitation d’une installation) et de 12 à 46 centimes par kWh pour le photovoltaïque, selon le type d’installation.

Pour les grandes installations en revanche le régime d’achat est modifié : l’électricité verte produite sera désormais rachetée au prix du marché, mais les producteurs recevront une prime ajoutée ex post pour compenser la différence entre ce prix du marché et un prix cible maximal.

Le but de ce dispositif de soutien est de favoriser le déploiement de grandes installations sur le territoire national, en garantissant une rentabilité de la production pour les investisseurs, mais sans alourdir la facture d’électricité des consommateurs (qui financent le mécanisme de soutien via une taxe sur leur consommation) et en évitant de créer des rentes pour les investisseurs.

Ce mécanisme répond également à une exigence européenne qui souhaite faire entrer les énergies vertes sur le marché et les rendre plus accessibles.

Pour rappel, le surcoût induit par le mécanisme de soutien aux énergies renouvelables est répercuté sur le consommateur final à travers une taxe payée avec la facture d’électricité, la Contribution au service public de l’électricité (CSPE).

Crédit photo : Zewan