Éolien : qu’est-ce qui va changer avec la loi Brottes ? - L'EnerGeek

Éolien : qu’est-ce qui va changer avec la loi Brottes ?

Alors que les raccordements éoliens ont baissé de 19% entre 2011 et 2012, la proposition de loi Brottes contient plusieurs mesures destinées à alléger la procédure d’implantation d’une ferme éolienne.

Le syndicat des Energies renouvelables (SER) vient d’annoncer une baisse des raccordements éoliens de 19% pour l’année 2012. Seuls 757 MW ont été installés l’an dernier contre 928 MW en 2011 et 1.190 MW.

Le parc éolien français totalise désormais 7.449 MW. Sachant que l’objectif fixé par la France est de 19.000 MW éoliens d’ici 2020, la France devra raccorder 1.400 MW par an pour l’atteindre.

Si objectif semble difficile à atteindre, plusieurs mesures contenues dans la proposition de loi Brottes devrait permettre de relancer l’éolien, même si cette future loi ne devrait pas être appliquée avant 2016. Le cadre administratif entourant la création d’un parc sera allégé.

Par ailleurs, le gouvernement français va, selon Delphine Batho, engager des discussions avec la Commission européenne au sujet d’un nouvel arrêté tarifaire qui permettrait de garantir le prix de rachat de l’électricité produites par les éoliennes.

[stextbox id=”info”]Les mesures de la proposition de loi Brottes concernant l’éolien :[/stextbox]

Fin de la règle des 5 mats : tout parc éolien doit aujourd’hui compter au minimum 5 mats. Cette règle  a pour but d’éviter le dispersement des éoliennes sur le territoire, pour des considérations esthétiques. La loi Brottes mettra fin à cette règle, qui empêche la construction de petits parcs dans des sites propices à l’exploitation du vent, mais trop petit pour accueillir 5 mats. Ces zones à fort potentiel, souvent situées entre deux routes ou entre deux lignes haute-tension, sont notamment localisées dans l’Ouest de la France.

La suppression de cette règle permettra également de créer des parcs éoliens dans des couloirs de migration des oiseaux, où la présence d’un grand parc risquerait de perturber le déplacement des migrateurs.

Un nouveau cadre de référence pour le développement éolien : les zones de développement éolien (ZDE) seront supprimées. Cette suppression devrait simplifier la procédure nécessaire pour créer un parc éolien, sachant qu’aujourd’hui un parc doit obligatoirement être situé dans une ZDE pour être autorisé administrativement. Le développement des parcs éolien sera cependant toujours règlementé. Le nouveau zonage de référence sera définit par un schéma régional éolien, que chaque région française doit obligatoirement mettre en place. Mais ce cadre référence ne sera aussi restrictif que les ZDE car il pourra être contourné sur décision préfectorale : selon le gouvernement le préfet pourra « s’en écarter s’il estime qu’un projet d’implantation précis, bien que ne correspondant pas au zonage du schéma, présente néanmoins un réel intérêt qui justifie qu’il soit autorisé ».

Dérogation à la règle sur la distance minimale de 500 mètres entre les éoliennes et les habitations pour l’outre-mer : la loi littoral précise que des éoliennes ne peuvent pas être construites à moins de 500 mètres de habitations. Elle sera aménagée pour l’outre-Mer, où cette règle n’est pas compatible avec le principe d’urbanisation en continuité qui impose que les nouvelles constructions soient bâties à moins de 500 mètres du bâti déjà existant. Le développement des énergies vertes est un enjeu stratégique pour les départements d’outre-mer, qui doivent réduire leur dépendance aux énergies fossiles.

Dérogation à la loi littoral pour autoriser les raccordements off-shore : cette dérogation était attendue dans la mesure où le gouvernement a lancé deux appel offres portant au total sur la création de 6 parcs offshore au large des côtes françaises. L’article 12 ter de la proposition de loi Brottes mentionne que les dispositifs souterrains de raccordement ds énergies marines seront désormais autorisés sur le littoral français. Les techniques utilisées pour la réalisation de ces raccordements seront souterraines et seront toujours « celles de moindre impact environnemental ».

Rédigé par : vincent-delong

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