Le ramonage des conduits de fumée et des tuyaux de raccordement doit être effectué « au moins tous les douze mois », pour les cheminées, poêles ou inserts à bois, rapporte le 20 Minutes. Cette obligation est fixée par le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, publié au Journal officiel, et s’applique à l’ensemble des logements chauffés au bois.
Le texte définit précisément l’opération : il s’agit du nettoyage mécanique de la paroi intérieure du conduit, destiné à éliminer suies et dépôts et à garantir sa vacuité sur toute la longueur, tuyaux de raccordement compris.
Un minimum qui peut doubler selon les communes
Un arrêté daté du même jour est entré en vigueur le 1er octobre 2023 pour préciser les modalités d’application. Les douze mois constituent un plancher : des arrêtés locaux peuvent imposer plusieurs ramonages par an, dont un obligatoirement pendant la période de chauffe.
Deux passages annuels sont par ailleurs recommandés lorsque la consommation de bois dépasse 6 mètres cubes apparents de bûches ou 2,5 tonnes de granulés par an, seuil fixé par la base de données réglementaire de l’Ineris. Pour les installations collectives, la règle est plus stricte : le ramonage doit avoir lieu au moins tous les six mois, dont une fois en saison de chauffe, sous la responsabilité du propriétaire, du syndicat des copropriétaires ou de l’exploitant de l’immeuble.
L’entretien de l’appareil, une obligation à part
Au-delà du conduit, l’arrêté du 20 juillet 2023 impose un entretien annuel de l’appareil lui-même, poêle ou insert. Il couvre au minimum la vérification du conduit de raccordement, le nettoyage des surfaces d’échange et des amenées d’air, ainsi que le contrôle du terminal d’évacuation et des organes de sécurité. Les poêles à granulés font l’objet de vérifications supplémentaires.
Le professionnel doit en profiter pour conseiller l’occupant sur le stockage et l’utilisation du combustible, afin de limiter l’impact de la combustion du bois sur la qualité de l’air.
Pour un appareil individuel, le décret indique que « l’entretien et le ramonage sont effectués à l’initiative de l’occupant, sauf stipulation contraire du bail ». Un locataire est donc concerné par cette obligation, sauf disposition différente prévue dans son contrat. Dans tous les cas, l’intervention doit être réalisée par un professionnel qualifié, titulaire d’un titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou d’un certificat de qualification professionnelle.
À l’issue de la visite, une attestation doit être remise dans un délai de 15 jours ouvrés. Elle précise les conduits ramonés, atteste qu’ils sont dégagés, et doit être conservée au moins deux ans. Son absence lors d’un contrôle peut coûter jusqu’à 450 euros d’amende.
Elle peut aussi compromettre une indemnisation en cas de sinistre, l’assureur pouvant refuser de couvrir les dégâts faute de justificatif. L’opération elle-même est facturée en moyenne entre 70 et 120 euros, généralement à la charge du propriétaire, sauf lorsque le bail la met au compte du locataire.
Selon les chiffres croisés de Planetoscope et de Verisure, la France enregistre environ 263 000 incendies domestiques chaque année. Un tiers trouve son origine dans un feu de cheminée, soit environ dix incendies par heure imputables à ce seul facteur. Santé publique France recense par ailleurs environ 1 300 épisodes d’intoxication au monoxyde de carbone chaque année, touchant plus de 3 000 personnes.
Après un feu de cheminée, l’utilisation du conduit et de l’appareil est interdite jusqu’à leur remise en état ou leur remplacement.
Le chauffage au bois et aux granulés reste, selon l’ADEME, l’énergie la plus économique face à la hausse des prix du gaz et de l’électricité. Un entretien régulier conditionne cependant ses performances : un appareil bien réglé chauffe plus longtemps avec moins de combustible. En Haute-Savoie, l’usage du chauffage au bois est interdit en cas d’épisode de vigilance rouge, selon France 3 Régions.
Un oubli en début d’hiver suffit pourtant à compliquer la saison : les disponibilités des ramoneurs ne se trouvent alors plus avant fin décembre, dans le meilleur des cas. En cas de panne en pleine saison, les délais de dépannage s’allongent encore, entre plannings de techniciens saturés et approvisionnement en pièces détachées plus long.
D’où l’intérêt de caler les deux rendez-vous à l’avance : un premier hors saison pour remettre l’équipement en état avant l’allumage, un second pendant la période de chauffe pour en garantir le rendement.
