La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a mis à jour le 3 novembre 2026 les données utilisées pour calculer les compléments de rémunération versés à certaines installations de production d’électricité renouvelable. Le régulateur précise notamment les modalités de calcul du prix de référence M0, désormais établi à partir des prix du marché au pas de quinze minutes.
Cette évolution découle de l’arrêté du 16 avril 2026 pris pour l’application de l’article 184 de la loi de finances pour 2026. Selon la documentation et les fichiers actualisés par la CRE, la nouvelle méthode s’applique à compter de mai 2026 : le M0 est calculé comme la moyenne des prix spot positifs ou nuls observés sur des quarts d’heure.
Un calcul plus fin pour les installations soutenues
Le complément de rémunération constitue un mécanisme de soutien dans lequel les producteurs vendent leur électricité sur le marché et perçoivent, selon les règles applicables à leur contrat, un versement calculé notamment à partir d’un prix de référence. La granularité des données utilisées pour ce calcul est donc un paramètre important pour les exploitants et les acteurs chargés de la gestion contractuelle.
Le fichier mis à disposition par la CRE distingue également les périodes de prix négatifs et les quarts d’heure positifs isolés. Ces informations servent à appliquer les dispositions relatives aux périodes d’arrêt et aux primes associées, dans les conditions prévues par les textes et les contrats concernés. La mise à jour d’un jeu de données ne constitue pas, à elle seule, une modification générale de tous les contrats de soutien.
Une correction signalée sur les périodes de prix négatifs
Le régulateur signale par ailleurs une correction des périodes d’arrêt pour prix négatifs du mois d’avril, après une erreur de traitement des prix provenant des enchères infrajournalières. Cette précision appelle les opérateurs qui exploitent les séries antérieures à vérifier la version des fichiers retenue pour leurs calculs.
La CRE précise enfin le traitement des situations de découplage des opérateurs de marché désignés, ou NEMO. En cas de découplage partiel, le prix issu du couplage unique journalier reste retenu. En cas de découplage total, le calcul repose sur une moyenne des résultats des enchères des opérateurs de la zone France, pondérée par les volumes échangés. Ces règles visent à maintenir une référence de prix dans des situations de marché particulières.
Les tableaux publiés par le régulateur comprennent notamment les prix de référence, les périodes de prix négatifs et les données relatives aux garanties de capacité. Leur actualisation intéresse directement les producteurs sous contrat de soutien, les agrégateurs et les gestionnaires de portefeuille qui utilisent ces paramètres pour rapprocher les montants calculés des données de marché.
