TotalEnergies a annoncé, lundi 27 juillet 2026, dans un communiqué, faire appel du jugement rendu le 25 juin par le tribunal judiciaire de Paris sur le devoir de vigilance. Cette décision de justice ordonnait au groupe d’intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance.
D’après Le Figaro, le tribunal avait estimé que le plan de vigilance actuel de TotalEnergies était incomplet. Il avait accordé au groupe six mois pour se mettre en conformité, faute de quoi un nouveau contrôle judiciaire est prévu début 2027.
L’injonction est assortie de l’exécution provisoire : le groupe doit s’y conformer sans attendre, et l’appel ne suspend pas cette obligation.
TotalEnergies ne payera pas
TotalEnergies précise avoir pris sa décision de contester le jugement « après délibération de son conseil d’administration ».
Le groupe conteste le principe même d’un contrôle sur ses clients. Dans son communiqué, il juge qu’imposer à des entreprises de l’énergie, de la défense, de l’aéronautique ou de l’automobile « un contrôle des risques résultant de l’utilisation de leurs produits par leurs clients n’apparaît pas conforme aux objectifs de la loi, ni aux principes de sécurité juridique et de liberté d’entreprendre ».
TotalEnergies rappelle que la loi sur le devoir de vigilance vise à responsabiliser les entreprises sur les risques liés à leurs propres activités, à celles de leurs filiales et de leurs fournisseurs et sous-traitants, « mais ne vise pas les activités de leurs clients sur lesquelles l’entreprise ne dispose pas de contrôle ».
Le groupe illustre son propos par une image simple, rappelant que ce n’est pas TotalEnergies qui décide si un automobiliste choisit de rouler à l’essence, au biodiesel ou avec un véhicule électrique.
Cette position s’appuie aussi sur celle du ministère public, qui a estimé que le changement climatique est un phénomène mondial, « l’affaire de tous mais essentiellement une responsabilité de la communauté internationale des États ».
