Le gouvernement a pris des mesures pour limiter les répercussions de la hausse des prix du carburant sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP), en proposant des aides sur-mesure. Un décret détaillant une aide spécifique a été publié au Journal officiel le dimanche 10 mai 2026, permettant aux sociétés concernées de bénéficier d’un soutien financier face à l’augmentation du prix de l’essence, exacerbée par des tensions au Moyen-Orient.
Détails du décret et qui peut en bénéficier
Cette aide vise les entreprises du BTP comptant jusqu’à 20 salariés et respectant certains critères financiers. Pour être éligibles, les entreprises doivent avoir un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros et un total de bilan ne dépassant pas 43 millions d’euros. Une autre condition stipule l’absence de dettes fiscales impayées au-delà de 1 500 euros.
Le soutien se traduit par une réduction de 20 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR), utilisé notamment par les engins de chantier. Le plafond de cette aide est fixé à 4 000 euros par entreprise, confirme franceinfo. La période de consommation prise en compte va du 1er au 31 mai 2026.
Quels secteurs sont concernés
Les activités éligibles couvrent un large panel de travaux : construction de routes et autoroutes, entretien de tunnels, travaux de démolition, terrassement, maçonnerie générale, gros œuvre de bâtiment, et charpente. Chaque secteur doit être vérifié précisément pour s’assurer que l’aide profite bien aux entreprises concernées pendant cette période économique tendue.
Comment faire la demande
Les entreprises peuvent déposer leur demande entre le 8 juin et le 3 juillet 2026, et certaines stations offrent des bons d’achat carburant pour soutenir le pouvoir d’achat. La procédure nécessite une déclaration sur l’honneur, accompagnée des factures d’achat de GNR du mois de mai organisées dans un tableur. Un modèle de tableur est mis à disposition sur le site officiel impots.gouv.fr pour faciliter la démarche. Les demandes doivent être déposées numériquement, ce qui simplifie le processus et limite la paperasserie administrative.
Quand il faudra rembourser
Dans certains cas, les entreprises ayant bénéficié de l’aide devront la restituer. Si le montant total perçu dépasse 600 euros, elles peuvent être tenues de rembourser cette somme. Une autre condition s’applique si l’excédent brut d’exploitation de l’exercice fiscal comprenant le mois de mai 2026 est positif et supérieur ou égal à 98 % de celui de l’année précédente. Ces règles visent à faire en sorte que seules les entreprises réellement affectées par la hausse des prix profitent de l’aide.
La publication de ce décret s’inscrit dans une série de mesures annoncées le 21 avril 2026, incluant le réinvestissement d’un surplus fiscal. Le gouvernement a insisté sur la nécessité de soutenir les secteurs vitaux et la population face à l’augmentation des prix du carburant. Avec ces ajustements, il espère amortir les répercussions des tensions internationales et maintenir la continuité des activités dans le secteur du BTP.
