La réglementation sur le débroussaillement est un sujet vraiment important, surtout quand on voit les incendies de forêt se multiplier et causer de gros dégâts. Ces mesures, inscrites au Code forestier, servent à protéger nos forêts ainsi que les habitations et les personnes vivant à proximité des zones à risque (pour éviter des situations vraiment pénibles). Avec de nouvelles règles qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2025, il faut que chaque propriétaire et locataire connaisse ses responsabilités.
Les obligations et les sanctions à connaître
Les constructions situées à l’intérieur ou à moins de 200 mètres des massifs forestiers, landes, maquis ou garrigues classés à risque d’incendie doivent absolument être débroussailées. Cela veut dire qu’il faut nettoyer autour des habitations sur une profondeur d’au moins 50 mètres et le long des voies d’accès sur une largeur maximale de 10 mètres. Dans les zones urbaines définies par un plan local d’urbanisme (PLU), l’obligation s’étend à toute la parcelle.
Si ces obligations ne sont pas respectées, les sanctions sévères peuvent être appliquées. Les amendes peuvent s’élever jusqu’à 1 500 euros et des pénalités supplémentaires jusqu’à 50 euros/m² non débroussaillé peuvent être appliquées. En cas d’incendie affectant les propriétés voisines, la sanction peut grimper jusqu’à 15 000 euros et aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement. Par ailleurs, le maire peut mettre en demeure les propriétaires négligents, assortissant cette mise en demeure d’une astreinte pouvant atteindre 100 euros par jour de retard.
Dates à retenir et changements législatifs
À partir du 1er janvier 2025, les propriétaires devront informer les acquéreurs et locataires de leurs obligations en matière de débroussaillement. Cette information doit figurer dans l’état des risques et pollutions (ERP) remis lors de la première visite immobilière et être annexée aux documents contractuels, comme la promesse de vente ou le bail locatif.
Il faut également noter d’autres évolutions, comme la gratuité des virements instantanés depuis le 9 janvier et la hausse du prix du paquet de cigarettes dès le début de l’année prochaine (lisez bien ces petits changements qui peuvent faire la différence).
Prévention et conseils du gouvernement
Face à la recrudescence des incendies, notamment dans des régions telles que l’Occitanie, la Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Nouvelle-Aquitaine, le gouvernement recommande quelques gestes simples. Par exemple, il est conseillé de maintenir une faible densité de végétation au sol en coupant régulièrement herbes et broussailles, ainsi qu’en utilisant du paillage pour limiter la croissance des mauvaises herbes. L’introduction de plantes couvre-sol et le compostage des déchets verts sont aussi encouragés.
Chaque année, en particulier durant l’été dans le sud de la France, des incendies détruisent des milliers d’hectares. On estime que 90% des maisons détruites se trouvent sur des terrains pas ou mal débroussaillés. Ces mesures visent à la fois à préserver notre environnement et à lutter contre l’insalubrité et les nuisances pour le voisinage.
