L’Assemblée nationale a engagé un processus législatif visant à interdire progressivement les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) en raison de leur impact environnemental et sanitaire. Ces composés, présents dans un large éventail d’industries, jouent un rôle fondamental dans des secteurs aussi stratégiques que l’énergie, l’aéronautique, l’électronique et les infrastructures industrielles.
Si leur interdiction semble s’inscrire dans une démarche de précaution, son application soulève des questions majeures pour l’avenir de la transition énergétique française. Les PFAS sont intégrés dans des technologies critiques, notamment les réseaux électriques et les énergies renouvelables. La décision française, qui anticipe les réglementations européennes, pourrait affaiblir la compétitivité industrielle et ralentir des avancées technologiques essentielles à la décarbonation.
Un cadre législatif accéléré pour les PFAS
La proposition de loi, déposée en 2023 et adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en avril 2024, prévoit une interdiction progressive des PFAS. La loi, qui doit être revotée en février 2025 après avoir été modifiée par le Sénat, comprend une application par étapes : 2026 pour certains produits de grande consommation, et 2030 pour des secteurs jugés plus sensibles.
Cette anticipation place la France en rupture avec la stratégie européenne, qui mise sur une réglementation plus progressive en distinguant les PFAS selon leur niveau de dangerosité et leur insubstituabilité. Le règlement REACH, en cours de révision à Bruxelles, propose en effet d’adapter l’interdiction en fonction des impacts industriels et de l’existence d’alternatives viables.
Or, en adoptant une approche généralisée et rapide, le gouvernement français met en difficulté plusieurs secteurs industriels où aucune substitution efficace n’existe encore, notamment dans les infrastructures énergétiques.
L’industrie énergétique en première ligne
Les PFAS sont omniprésents dans l’industrie énergétique en raison de leurs propriétés uniques : résistance thermique, chimique et électrique. Sans ces matériaux, de nombreuses technologies clés deviendraient moins fiables, moins durables, et plus coûteuses.
Dans les réseaux électriques, les PFAS sont utilisés pour l’isolation des câbles haute tension, essentielle à la sécurité et à la fiabilité de la distribution d’électricité. Ils interviennent également dans les revêtements des composants électroniques, garantissant leur résistance aux conditions extrêmes et prolongeant leur durée de vie.
Le secteur de l’hydrogène serait également touché. Les électrolyseurs, qui permettent de produire de l’hydrogène vert, nécessitent des membranes fluoropolymères à haute résistance chimique pour fonctionner efficacement. Une interdiction rapide de ces matériaux pourrait ralentir considérablement le développement de l’hydrogène en France, pourtant au cœur des stratégies de transition énergétique. Et ce n’est pas tout : les panneaux solaires et les batteries de stockage dépendent également de ces substances pour améliorer la résistance aux intempéries et l’efficacité énergétique des systèmes.
Un risque économique majeur pour la compétitivité industrielle
L’interdiction rapide des PFAS, sans solution alternative viable, représente un défi économique majeur. La recherche et le développement de nouveaux matériaux nécessitent des années d’investissements, et aucun substitut n’offre aujourd’hui les mêmes performances.
Le risque est double : d’une part, une augmentation des coûts de production, qui pourrait se répercuter sur les consommateurs, et d’autre part, une dépendance accrue aux importations en provenance de pays où la réglementation sur les PFAS est plus souple, notamment la Chine et les États-Unis.
Les entreprises françaises, soumises à des restrictions plus strictes que leurs concurrentes européennes et internationales, pourraient être contraintes de délocaliser leurs activités pour contourner la législation, ce qui nuirait à l’emploi et à la souveraineté industrielle.
Une régulation nécessaire, mais à quel prix ?
Si la nécessité de limiter l’usage des PFAS dans les domaines où ils sont dangereux et non essentiels est indiscutable, une approche trop radicale pourrait mettre en péril des secteurs stratégiques sans solution de remplacement à court terme.
Le gouvernement devra concilier l’impératif environnemental avec les réalités industrielles en proposant des exemptions ciblées et un plan de transition soutenu par des investissements dans la recherche. Une coordination avec les instances européennes sera également nécessaire pour éviter une distorsion de concurrence et protéger les industries françaises d’un désavantage compétitif.
