Depuis le 3 novembre 2026, RTE et Enedis ont ouvert un marché expérimental de flexibilités locales. Dans dix départements du Sud-Ouest, des acteurs capables de modifier ponctuellement leur production, leur consommation ou le fonctionnement de leurs installations de stockage peuvent proposer ce service aux gestionnaires de réseaux. Le dispositif vise des contraintes électriques précises : il ne concerne pas automatiquement toutes les installations situées dans ces départements.
La démarche passe par un « Portail Flexibilités » commun, mis à disposition avec EPEX SPOT. Les règles ont été approuvées par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) le 22 juillet et sont entrées en vigueur le 1er septembre 2026. L’expérimentation est prévue pour deux ans au minimum et peut se prolonger jusqu’à trois ans.
Dans quels départements et pour quelles installations ?
Les dix départements concernés sont les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, l’Ariège, la Haute-Garonne, les Pyrénées-Orientales, l’Aude, le Tarn, l’Hérault et le Gard. Mais le périmètre réel est plus restreint : seules certaines portions des réseaux de transport et de distribution sont ouvertes au mécanisme.
Les candidats potentiels disposent de moyens de production, de consommation ou de stockage capables de faire varier leur puissance à la demande. Le premier contrôle consiste donc à vérifier sur le portail si les sites concernés correspondent aux zones et aux besoins publiés. Un site situé dans l’un des dix départements n’est pas nécessairement éligible à chaque appel au marché.
Le fonctionnement repose sur une distinction entre les besoins du réseau public de transport (RPT), exploité par RTE, et ceux du réseau public de distribution (RPD), géré notamment par Enedis. Une offre doit correspondre au type de raccordement et aux postes éligibles. Dans certains cas, Enedis peut aussi solliciter des ressources raccordées à la distribution pour contribuer à résoudre une contrainte du réseau de transport. RTE détaille ces règles d’éligibilité sur son Portail Services.
Deux façons de proposer une modulation de puissance
Le portail rassemble les besoins publiés par RTE et Enedis et les offres déposées par les participants. Certaines prestations prévoient une réservation de capacité : l’appel au marché est alors organisé plusieurs semaines ou plusieurs mois avant la période concernée. Les offres sont examinées en tenant compte du prix de capacité et du prix de l’énergie.
D’autres prestations fonctionnent sans réservation préalable. Dans ce cas, l’acteur de marché peut déposer son offre jusqu’à quelques heures avant le début de la période de besoin. Il s’agit toujours de répondre à une contrainte localisée, et non de fournir une capacité utilisable sans condition sur tout le réseau français.
Cette organisation permet aux gestionnaires de réseau de tester l’achat de services de modulation pour traiter certains problèmes de transit électrique. Le cadre expérimental approuvé par la CRE prévoit un suivi du dispositif avant une éventuelle extension.
Quelles démarches pour déposer une offre ?
Le candidat doit déposer une demande sur le Portail Flexibilités et signer un accord de participation tripartite avec RTE et Enedis. Il doit notamment disposer d’un code d’identification EIC, qui peut être demandé au moyen du formulaire proposé par RTE. Les pièces requises sont précisées dans les règles expérimentales.
Après signature de l’accord, le participant peut déclarer son périmètre de sites, consulter les besoins disponibles et remettre ses offres. Le calendrier et les conditions diffèrent selon le réseau concerné et selon qu’une réservation de capacité est prévue ou non. Pour les entreprises, producteurs et exploitants de batteries du Sud-Ouest, l’intérêt du portail réside donc dans la possibilité de confronter leurs capacités techniques à des besoins électriques précisément localisés, avant de s’engager contractuellement.






