La structure de la facture d’électricité évolue une nouvelle fois. Après une hausse brutale de la TVA sur l’abonnement au 1ᵉʳ août 2025, les députés ont engagé, dans le cadre du budget 2026, un mouvement inverse : le rétablissement du taux réduit de 5,5 %. Pour les consommateurs, ces modifications successives ont des effets directs sur la facture. Voici ce qu’il faut comprendre pour anticiper les prochains mois.
Ce qui avait changé : le passage de 5,5 % à 20 % au 1ᵉʳ août 2025
Depuis le 1ᵉʳ août 2025, la TVA appliquée à l’abonnement d’électricité est passée de 5,5 % à 20 %, une modification introduite par la loi de finances pour 2025.
Cette hausse concernait tous les abonnements jusqu’à 36 kVA, c’est-à-dire l’intégralité des puissances utilisées par les particuliers.
Pourquoi cette hausse ?
Selon l’exposé officiel de la loi de finances 2025, cette modification résultait d’une interprétation stricte de la directive TVA européenne, qui considère que les différentes composantes d’une livraison d’électricité (abonnement + consommation) forment un ensemble indissociable.
Dans cette lecture, l’abonnement ne pouvait plus bénéficier d’un taux réduit si la consommation elle-même était taxée à 20 %.
Quels impacts sur les factures ?
L’effet a été immédiat sur la part fixe de la facture : la composante “abonnement” a augmenté mécaniquement, car elle est totalement insensible aux efforts de sobriété ; la facture globale a augmenté de manière d’autant plus marquée que la consommation du foyer était faible.
L’exposé sommaire de l’amendement I-CF1347, désormais public, souligne que les ménages consommant moins de 3 300 kWh par an – soit plusieurs millions de foyers – ont été perdants.
Ce sont principalement : des étudiants, des personnes seules, des habitants de studios ou petits appartements, des foyers chauffés au gaz ou au bois, des ménages modestes vivant dans des logements faiblement énergivores. Pour ces profils, la hausse de TVA a renchéri la facture sans contrepartie, car leur faible consommation ne permettait pas de compenser la hausse sur l’abonnement.
Ce qui va changer : retour au taux réduit de 5,5 % pour l’abonnement
Pour corriger cet effet de bord, l’amendement n° I-CF1347 au budget 2026, adopté en commission des finances le 22 octobre 2025 puis par l’Assemblée nationale le 20 novembre 2025, prévoit de rétablir la TVA à 5,5 % sur l’abonnement d’électricité.
L’amendement modifie le B de l’article 278-0 bis du code général des impôts, afin que les abonnements d’électricité d’une puissance ≤ 36 kVA puissent de nouveau bénéficier du taux réduit. L’exposé du député Emmanuel Maurel est explicite : « Cet amendement vise à rétablir le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les abonnements d’électricité. »
Pourquoi revenir à 5,5 % ?
Le texte avance deux raisons :
- Compatibilité avec le droit européen
Les auteurs contestent l’idée qu’abonnement et consommation doivent nécessairement être taxés au même taux. Selon eux, la directive autorise des taux différenciés si aucune distorsion de concurrence n’est constatée. - Impact disproportionné sur les petits consommateurs
L’exposé de l’amendement rappelle que la hausse de TVA « n’a pas été compensée par d’autres baisses » pour les ménages consommant moins de 3 300 kWh/an.
Quel effet sur les factures en 2026 ?
Le retour à 5,5 % ne concerne que la part abonnement, et non la consommation.
Les économies dépendront donc : de la puissance souscrite (par exemple 6 kVA, 9 kVA, etc.), du fournisseur, du montant de l’abonnement dans l’offre choisie.
Pour un abonnement courant autour de € 150 / an, la différence entre une TVA à 20 % et 5,5 % représente une économie moyenne située entre € 20 et € 30 par an, parfois davantage pour les abonnements plus élevés (12 kVA ou 15 kVA). L’impact est particulièrement intéressant pour les petits consommateurs : plus la consommation est faible, plus la part fixe représente une fraction importante de la facture totale.
