Avec la hausse des tarifs d’électricité, beaucoup cherchent à alléger leur facture. Parmi les options, récupérer du bois mort en forêt semble être une solution économique et naturelle pour se chauffer. Cela dit, cette pratique est strictement réglementée pour protéger nos forêts tout en respectant la propriété privée.
Les forêts privées : un lieu bien surveillé
Dans une forêt privée, tout ce qui s’y trouve appartient au propriétaire, y compris le bois mort. Selon l’article 547 du Code civil, ce bois est considéré comme un fruit de la terre et reste donc privé. Ramasser du bois sans autorisation est juridiquement assimilé à du vol. En revanche, se promener dans ces espaces est en général autorisé, sauf si le propriétaire choisit de restreindre l’accès.
Depuis la loi du 2 février 2023, pénétrer sans autorisation dans une forêt privée expose à une contravention de 4e classe, soit 135 euros d’amende. Les infractions peuvent être sévèrement sanctionnées : jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende selon l’article 311-2 du Code pénal. Par ailleurs, les propriétaires peuvent vendre du bois de chauffage aux professionnels sans limite et aux particuliers entre 30 à 60 stères par personne, en fonction des régions.
Forêts publiques : préserver l’équilibre naturel
Dans les forêts publiques, enlever du bois mort est aussi interdit. L’Office National des Forêts (ONF) souligne que ce bois joue un rôle fondamental : il sert d’abri à la faune, enrichit les sols et favorise le développement d’organismes indispensables à l’équilibre des écosystèmes.
Les sanctions prévues par le Code forestier ne laissent pas de répit : couper ou enlever des bois de moins de 20 cm peut coûter jusqu’à 1 500 euros d’amende, tandis que pour des arbres dont la circonférence atteint au moins 20 centimètres, les sanctions sévères peuvent aller jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende selon l’article L 163-7 du Code forestier.
Autres solutions et méthodes d’autrefois
Pour ceux qui veulent se procurer du bois en toute légalité, l’affouage représente une alternative intéressante. Cette pratique médiévale permet aux habitants d’une commune de bénéficier de bois en échange de leur aide pour entretenir la forêt communale. Jean-Marie Bagayoko, intervenu dans « Bonjour ! La Matinale TF1« , rappelle que « elle seule peut vous autoriser ou non à participer aux activités d’affouage ». Les décisions relatives à cette méthode sont prises par le Conseil municipal en collaboration avec l’ONF.
L’affouage est surtout pratiqué dans le quart Nord-Est de la France et ne concerne que les forêts communales. Pour ceux qui ne peuvent pas en bénéficier, acheter du bois localement ou se tourner vers les surplus disponibles chez les marchands ou scieries reste une option envisageable.
