Le 24 juin 2025, l’Assemblée nationale a mis fin à la proposition de loi « Gremillet », qui devait redéfinir la trajectoire énergétique de la France. Ce texte, venu du Sénat, prévoyait notamment un moratoire sur les énergies renouvelables. Alors que la France vise la neutralité carbone d’ici 2050, cette décision marque un tournant important dans les discussions sur l’avenir énergétique du pays.
Une proposition qui fait débat
La proposition de loi « Gremillet » a été rejetée par 377 députés, contre 142 pour la soutenir. Le projet visait à établir un plan de production énergétique jusqu’en 2035, avec des objectifs précis – atteindre près de 200 térawattheures (TWh) d’ici 2030 pour les énergies renouvelables. Cependant, les modifications apportées par le Rassemblement National (RN) et Les Républicains (LR) ont radicalement changé son orientation. Ces partis ont proposé d’instaurer un moratoire sur l’éolien et le solaire, tout en soutenant une relance massive du nucléaire, avec notamment la réouverture controversée de la centrale de Fessenheim.
L’amendement présenté par Jérôme Nury des LR proposait de stopper tout nouveau projet éolien ou photovoltaïque si le texte était adopté. Cette proposition a suscité de vives critiques, notamment de la part de Gabriel Attal – ancien Premier ministre et président du groupe Ensemble pour la République (EPR) – qui s’est opposé avec force à cette version du texte.
Des votes en plein désaccord
Plusieurs groupes politiques, dont EPR, MoDem et Horizons, ont voté contre cette proposition. Gabriel Attal a même qualifié le texte d' »axe anti-écologie » et a averti qu’il risquait de compromettre la qualité de l’environnement ainsi que la souveraineté énergétique de la France. Marc Ferracci, ministre de l’Industrie, a lui aussi dénoncé ce moratoire, le qualifiant d' »irresponsable » et de « dévastateur ».
Du côté du Sénat, Gérard Larcher a insisté pour que le gouvernement attende la fin du débat parlementaire avant de promulguer un quelconque décret lié à ce texte.
Les suites et l’avenir
Après ce refus à l’Assemblée nationale, le texte doit retourner au Sénat pour une nouvelle lecture. Le Premier ministre a affirmé qu’il ne signerait aucun décret tant que l’ensemble du processus législatif n’aurait pas été bouclé. Cette situation reflète les tensions persistantes entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur plusieurs sujets de loi.
Tandis que certains y voient un succès idéologique pour Marine Le Pen et ses alliés du RN, d’autres craignent que cela ne mette en péril les filières des énergies renouvelables en France. Julien Brugerolles a souligné que « l’adoption d’un moratoire sur toutes les énergies renouvelables déséquilibre complètement ce texte ». Par ailleurs, Maxime Laisney n’a pas tari d’éloges pour critiquer cette approche, la qualifiant de « loi tout nucléaire d’extrême droite ».
