Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) se penchera, le 27 mai prochain, sur un projet d’arrêté ministériel aux répercussions potentiellement explosives : la suppression de onze fiches d’opérations standardisées éligibles aux certificats d’économie d’énergie (CEE). Derrière cet ajustement réglementaire, se profile une volonté claire de Bercy, déplacer des milliards d’euros de dépenses publiques vers un dispositif financé par les fournisseurs d’énergie. MaPrimeRénov’, bonus automobile, leasing social… Autant de postes budgétaires que le gouvernement cherche désormais à faire porter par d’autres.
Premiers visés : les certificats d’économie d’énergie
En supprimant ces fiches CEE, représentant à elles seules près de 20 % du financement du dispositif depuis début 2022, l’État souhaite recentrer le mécanisme sur des opérations jugées « réellement incitatives ». L’objectif affiché ? Supprimer les aides à des actions désormais jugées rentables sans soutien public, telles que la récupération de chaleur sur les groupes frigorifiques, le calorifugeage de canalisations, ou encore l’isolation des réseaux hydrauliques.
À Bercy, on justifie : « Les fiches CEE doivent économiser de l’énergie et avoir un effet déclencheur avéré. Avec l’évolution des coûts, certaines peuvent devenir très rentables et perdre leur effet incitatif », peut-on lire dans Les Echos. Un raisonnement économique qui tient… en théorie. Car dans les faits, la suppression de ces fiches pourrait priver le marché des CEE de 1,5 à 2 milliards d’euros de financements annuels, soit près d’un tiers d’un dispositif estimé entre 4 et 6 milliards d’euros par an.
Un plan masqué derrière la rationalisation énergétique
Ce n’est pourtant pas sur la simple base de l’efficacité que repose cette réforme. Plusieurs sources concordantes s’accordent à pointer une stratégie plus discrète : faire entrer MaPrimeRénov’, le bonus écologique et le leasing social dans le giron des CEE, afin de soulager le budget de l’État. Ce tour de passe-passe budgétaire permettrait de transférer : 2 milliards d’euros sur MaPrimeRénov’, entre 500 millions et 1 milliard d’euros pour le bonus automobile, et 300 millions d’euros concernant le leasing social.
« C’est un mouvement assez risqué », alerte une source interne au ministère. Car en élargissant le périmètre des CEE à des dispositifs d’aide aux particuliers, historiquement distincts, Bercy prend le risque de déséquilibrer durablement un système censé reposer sur des obligations ciblées et mesurables.
Un raz-de-marée pour les professionnels du secteur
Le projet a provoqué un véritable tollé dans la filière. Pierre-Damien Grosjean, vice-président industrie du Groupement professionnel des CEE (GPCEE), ne cache pas son inquiétude dans le quotidien : « Ces opérations représentent 20 % des financements apportés par les CEE depuis le début de 2022, c’est énorme ». Il dénonce une déstabilisation brutale d’un écosystème jusqu’ici relativement stable.
Le président du délégataire CEE Adeeno, Jacques Assant, fustige une méthode expéditive dans Les Echos : « Personne au sein de la filière n’a été consulté, ni reçu de signaux faibles : nous avons découvert le projet d’arrêté il y a quelques jours ! Or il est prévu qu’il entre en vigueur dès le lendemain de son examen par le CSE : de quoi déstabiliser toute une filière mise au pied du mur ! ». Le GPCEE, membre du CSE, prévoit de déposer un amendement pour ajourner le texte. Mais, comme toujours, l’avis du CSE n’est que consultatif.
Un contournement budgétaire qui fait polémique
Depuis 2024, les alertes se multiplient sur la soutenabilité des finances publiques. Dans le projet de loi de finances 2025, les crédits MaPrimeRénov’ sont déjà en baisse, passant de 4 milliards d’euros en 2024 à 2,5 milliards en 2025. En parallèle, la Cour des comptes dénonce dans un rapport de septembre 2024 le caractère « opaque » et « inefficace » du système CEE, le qualifiant même de « taxe cachée » répercutée sur les factures d’énergie des ménages.
Mais cette critique justifie-t-elle un transfert pur et simple de charges publiques vers un mécanisme déjà fragilisé ? Le secteur professionnel de la rénovation énergétique (copropriétés, bâtiments publics, industrie) risque d’être le principal sacrifié, alors même qu’il faisait figure d’exemple dans un paysage miné par les fraudes chez les particuliers.
