Cette pratique désormais interdite vous expose à 750 € d’amende

Chaque année, 830 000 tonnes de déchets verts sont brûlées.

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Interdiction de brûler des déchets végétaux : une mesure pour protéger l'environnement
Cette pratique désormais interdite vous expose à 750 € d’amende © L'EnerGeek

Interdire de brûler les déchets végétaux en plein air est désormais inscrit dans la loi dans un grand nombre de régions, soulignant l’interdiction du brûlage des déchets verts. Cette décision vise à réduction de la pollution de l’air tout en encourageant des pratiques plus durables comme le compostage. Même si quelques foyers continuent de brûler leurs déchets, il vaut la peine de comprendre pourquoi cette interdiction a été mise en place et ce qu’elle entraîne.

Une règle bien définie

Selon la législation actuelle, il est formellement interdit de brûler des déchets verts en plein air ou d’utiliser un incinérateur de jardin. Ces déchets incluent, sans exception, l’herbe tondue, les feuilles mortes, les résidus de taille de haies, les arbustes, les arbres, ainsi que les épluchures de fruits et légumes. Cette interdiction s’inscrit dans une démarche qui encourage le compostage des biodéchets, méthode qui respecte davantage l’environnement.

Cependant, quelques exceptions existent. Par exemple, la destruction d’espèces invasives peut être autorisée selon certaines conditions. Dans les communes qui ne disposent pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts, des dérogations peuvent être accordées. Le préfet peut également autoriser, de manière individuelle, l’éradication d’une épiphytie ou l’élimination d’espèces végétales indésirables. Pour en savoir plus sur ces modalités ou sur les dérogations éventuelles applicables localement, il est conseillé de contacter la mairie ou la préfecture.

Les raisons de cette interdiction sont multiples, et elles s’inscrivent dans des réglementations strictes visant à protéger l’environnement. Les feux en plein air dégagent un cocktail de substances toxiques comme le monoxyde de carbone, les oxydes d’azote et les composés organiques volatils. Ces fumées transportent également des particules fines susceptibles de provoquer de sérieux problèmes respiratoires et cardiovasculaires chez l’homme. La situation se complique dès lors que d’autres matériaux, comme le plastique ou le bois traité, se retrouvent dans le feu.

Environ 15 % des ménages possédant un jardin brûlent quand même leurs déchets verts, ce qui représente environ 830 000 tonnes chaque année. Ceux qui ne respectent pas cette interdiction risquent des sanctions financières pouvant atteindre 750 euros (conformément à l’article 131-13 du nouveau Code pénal).

Des solutions alternatives

Face aux dangers du brûlage en plein air, plusieurs alternatives sont proposées aux particuliers. Les déchets verts étant biodégradables peuvent servir à fabriquer du compost ou à être utilisés comme paillis pour nourrir le sol naturellement. Par ailleurs, respecter les règles locales relatives au dépôt en déchetterie ou à la collecte sélective est une autre voie responsable.

Si, par exemple, un voisin persiste à brûler ses déchets, il est possible de signaler la situation aux services d’hygiène municipaux, qui pourront intervenir. De surcroît, si vous êtes dérangé par des odeurs désagréables provenant du brûlage illégal d’un voisin, vous avez la possibilité de tenir ce dernier responsable.

Le cadre légal encadrant cette interdiction a été consolidé par plusieurs textes, comme le Code de l’environnement (article L541-21-1 qui interdit notamment l’utilisation d’incinérateurs domestiques) ainsi que diverses circulaires ministérielles qui définissent ces mesures depuis 1982 jusqu’à aujourd’hui. Ces réglementations ont pour but de préserver un environnement sain tout en réduisant notre empreinte collective sur la nature.

1 réflexion au sujet de « Cette pratique désormais interdite vous expose à 750 € d’amende »

  1. On se fout vraiment du monde. En Bourgogne, vignes polluées au plus haut point par les engrais chimiques, la surabondance de traitements fongiques, et j’en passe… L’immense majorité des vignerons brûlent gaiement les sarments de leurs vignes durant une bonne partie de l’hiver ! Et aucune autorité ne les inquiète…
    Et nous… Une seule matinée dans l’année, les feuilles d’un cerisier (vierge de tout traitement chimique) dans un incinerateur de jardin nous vaut un rappel à la loi et menace de forte amende…

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