Les députés confirment l'interdiction des gaz de schiste en France - L'EnerGeek

Les députés confirment l’interdiction des gaz de schiste en France

gaz de schiste

En discussion à l’Assemblée nationale depuis le 24 janvier dans le cadre de la réforme du code minier, l’interdiction d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste a finalement été confirmée par les députés. Cette nouvelle disposition votée en commission via un amendement du rapporteur et président de la Commission développement durable, Jean-Paul Chanteguet (PS), est destinée à compléter la loi de juillet 2011 qui limitait l’interdiction à la seule technique de la fracturation et ne visait pas la matière première recherchée.

En première lecture du projet de loi consacrant un nouveau cadre législatif aux activités minières, l’Assemblée nationale a entériné, mercredi, l’interdiction des gaz de schiste. Avant d’adopter l’ensemble de la proposition de loi socialiste, les députés ont en effet voté à une large majorité l’article qui interdit d’explorer et d’exploiter les hydrocarbures non conventionnels, c’est à dire les huiles et gaz de schiste. Le texte prévoit désormais que l'”exploration et l’exploitation, par quelque technique que ce soit, des hydrocarbures non conventionnels, sont interdites sur le territoire national”.

Lire aussi : L’interdiction du gaz de schiste entre en débat à l’Assemblée nationale

Si les écologistes se sont félicités dans l’ensemble de cette décision, ils regrettent toutefois que les gaz de couche (gaz contenu dans les veines de charbon par exemple) ne soient pas concernés par cette interdiction au motif qu’ils ne nécessitent pas l’emploi de la fracturation hydraulique.

Lire aussi : Climat et gaz de schiste, les premières mesures controversées du Président Donald Trump

D’autres députés ont quant à eux dénoncé un effet d’annonce compte tenu du calendrier choisi pour l’examen de cette loi. N’étant pas programmée à l’ordre du jour du Sénat avant fin février, date de la suspension des débats parlementaires, ce texte ne devrait pas être adopté sous cette législature et le résultat des prochaines élections présidentielles pourrait bien changer la donne.

Crédits photo : Anita Starzicka

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
sam 7 Oct 2017
Les professionnels du secteur du bâtiment ont vigoureusement réagi, jeudi 28 septembre 2017, à l’annonce par le ministère de la Transition écologique, du "recalibrage" du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE), et contesté une mesure qu’ils jugent contre-productive. Ces derniers considèrent…
jeu 8 Fév 2018
Dans le cadre de la transition énergétique, les centrales thermiques sont appelées soit à disparaitre, soit à évoluer vers un modèle plus respectueux de l’environnement, sur le modèle des unités de production des énergies renouvelables. Un défi énergétique et technologique…
ven 5 Mai 2017
Présent au Sénégal depuis plus d'un demi siècle dans le raffinage et la distribution de produits pétroliers (Total dispose notamment de 147 stations-service réparties sur le territoire national), le groupe Total confirme une nouvelle fois ses grandes ambitions en Afrique…
mar 31 Jan 2017
Le groupe énergétique français a annoncé le 29 janvier dernier avoir remporté le contrat et finalisé le financement d'un projet de construction d'une nouvelle centrale à cycle combiné gaz dans la ville de Jubail en Arabie-Saoudite. Cette installation, d'un budget global…

COMMENTAIRES

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.