Les députés confirment l'interdiction des gaz de schiste en France - L'EnerGeek

Les députés confirment l’interdiction des gaz de schiste en France

gaz de schiste

En discussion à l’Assemblée nationale depuis le 24 janvier dans le cadre de la réforme du code minier, l’interdiction d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste a finalement été confirmée par les députés. Cette nouvelle disposition votée en commission via un amendement du rapporteur et président de la Commission développement durable, Jean-Paul Chanteguet (PS), est destinée à compléter la loi de juillet 2011 qui limitait l’interdiction à la seule technique de la fracturation et ne visait pas la matière première recherchée.

En première lecture du projet de loi consacrant un nouveau cadre législatif aux activités minières, l’Assemblée nationale a entériné, mercredi, l’interdiction des gaz de schiste. Avant d’adopter l’ensemble de la proposition de loi socialiste, les députés ont en effet voté à une large majorité l’article qui interdit d’explorer et d’exploiter les hydrocarbures non conventionnels, c’est à dire les huiles et gaz de schiste. Le texte prévoit désormais que l'”exploration et l’exploitation, par quelque technique que ce soit, des hydrocarbures non conventionnels, sont interdites sur le territoire national”.

Lire aussi : L’interdiction du gaz de schiste entre en débat à l’Assemblée nationale

Si les écologistes se sont félicités dans l’ensemble de cette décision, ils regrettent toutefois que les gaz de couche (gaz contenu dans les veines de charbon par exemple) ne soient pas concernés par cette interdiction au motif qu’ils ne nécessitent pas l’emploi de la fracturation hydraulique.

Lire aussi : Climat et gaz de schiste, les premières mesures controversées du Président Donald Trump

D’autres députés ont quant à eux dénoncé un effet d’annonce compte tenu du calendrier choisi pour l’examen de cette loi. N’étant pas programmée à l’ordre du jour du Sénat avant fin février, date de la suspension des débats parlementaires, ce texte ne devrait pas être adopté sous cette législature et le résultat des prochaines élections présidentielles pourrait bien changer la donne.

Crédits photo : Anita Starzicka

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
mer 2 Jan 2019
Le 31 décembre est généralement l’occasion pour les hommes d’Etat de revenir sur l’année écoulée et de dresser la liste des succès rencontrés. Le Premier ministre arménien avait cette année une annonce bien plus importante et concrète à faire. En…
lun 15 Oct 2018
Depuis vendredi 12 octobre 2018, les noms des carburants disponibles dans les stations françaises et européennes ont évolué et proposent désormais de nouvelles appellations harmonisées. Si l’objectif de cette nouvelle réglementation est avant tout de faciliter les déplacements à travers…
Quelques jours seulement après avoir annoncé  des « décisions structurantes et historiques », le Président Emmanuel Macron réunira, mercredi 24 octobre 2018 à l’Elysée, une trentaine d'entreprises et organismes de recherche du secteur de l'énergie. Ce rendez-vous permettra au nouveau…
mar 18 Sep 2018
Transformer une ancienne centrale à charbon en centre de stockage d’énergie : c’est le pari que vient de réussir Mercedes. Le constructeur allemand, bien décidé à surfer sur la vague de la transition énergétique, est en train de se positionner…

COMMENTAIRES

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.