Les députés confirment l'interdiction des gaz de schiste en France - L'EnerGeek

Les députés confirment l’interdiction des gaz de schiste en France

gaz de schiste

En discussion à l’Assemblée nationale depuis le 24 janvier dans le cadre de la réforme du code minier, l’interdiction d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste a finalement été confirmée par les députés. Cette nouvelle disposition votée en commission via un amendement du rapporteur et président de la Commission développement durable, Jean-Paul Chanteguet (PS), est destinée à compléter la loi de juillet 2011 qui limitait l’interdiction à la seule technique de la fracturation et ne visait pas la matière première recherchée.

En première lecture du projet de loi consacrant un nouveau cadre législatif aux activités minières, l’Assemblée nationale a entériné, mercredi, l’interdiction des gaz de schiste. Avant d’adopter l’ensemble de la proposition de loi socialiste, les députés ont en effet voté à une large majorité l’article qui interdit d’explorer et d’exploiter les hydrocarbures non conventionnels, c’est à dire les huiles et gaz de schiste. Le texte prévoit désormais que l'”exploration et l’exploitation, par quelque technique que ce soit, des hydrocarbures non conventionnels, sont interdites sur le territoire national”.

Lire aussi : L’interdiction du gaz de schiste entre en débat à l’Assemblée nationale

Si les écologistes se sont félicités dans l’ensemble de cette décision, ils regrettent toutefois que les gaz de couche (gaz contenu dans les veines de charbon par exemple) ne soient pas concernés par cette interdiction au motif qu’ils ne nécessitent pas l’emploi de la fracturation hydraulique.

Lire aussi : Climat et gaz de schiste, les premières mesures controversées du Président Donald Trump

D’autres députés ont quant à eux dénoncé un effet d’annonce compte tenu du calendrier choisi pour l’examen de cette loi. N’étant pas programmée à l’ordre du jour du Sénat avant fin février, date de la suspension des débats parlementaires, ce texte ne devrait pas être adopté sous cette législature et le résultat des prochaines élections présidentielles pourrait bien changer la donne.

Crédits photo : Anita Starzicka

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
jeu 16 Mar 2017
Mis a mal par la Commission européenne lors de la présentation en décembre 2016 de son paquet énergie, les agrocarburants (ou biocarburants de première génération) devraient être au centre de toutes les attentions lors des débats sur le texte prévus l'été…
mer 28 Déc 2016
La dépendance européenne au gaz russe se confirme. Selon les dernières déclarations du géant russe Gazprom, la Russie aurait couvert en 2016 près du tiers de la consommation de gaz du continent européen. Un niveau record qui ne semble pas…
jeu 18 Déc 2014
Dans son rapport annuel sur le marché du charbon, publié lundi 15 décembre, l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) estime que la demande mondiale de cette ressource fossile polluante va continuer d'augmenter jusqu'en 2019. Une consommation notamment tirée vers le haut…
ven 3 Août 2018
Vous l’avez sans doute lu et entendu un peu partout. En 2018, le jour du dépassement aura été atteint dès le 1er août. Une date qui correspond au jour où l’humanité à consommé toutes les ressources renouvelables que la Terre…

COMMENTAIRES

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.