La réforme du code minier arrive devant les députés ce mardi 24 janvier. Sans cesse repoussé ces cinq dernières années, l’étude de ce texte de loi permettra d’imposer aux activités de forage un nouveau cadre réglementaire plus respectueux de l’environnement, et abordera notamment l’interdiction de l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels comme les gaz de schiste.

Initiée en 2011 par Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l’Ecologie, la réforme du code minier a pour objectif de mieux prendre en compte les risques environnementaux. Elle vise, selon l’oratrice du groupe socialiste Sabine Buis, à “encadrer, de manière durable et partagée, l’activité minière, à prendre en compte les enjeux environnementaux et à renforcer la participation du public“.

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Parmi les mesures en suspend, l’interdiction de l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, c’est à dire les huiles et gaz de schiste, s’impose comme une extension de la loi de juillet 2011 (qui limitait seulement jusqu’à présent l’interdiction de la technique de la fracturation hydraulique), et constituera de ce fait le point central des débats à venir cette semaine. Une nouvelle procédure renforcée d’information et de concertation, à travers la création de “groupements participatifs” (populations, collectivités territoriales, associations, fédérations professionnelles) devrait également être mis en place de manière systématique dans les communes “impactées d’un point de vue environnemental, sanitaire et socio-économique“.

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Précisons que si l’activité minière traditionnelle (charbon, fer…) a quasiment disparu en France métropolitaine, elle reste assez importante dans les DOM-TOM, avec l’or en Guyane, le nickel en Nouvelle-Calédonie et le potentiel de gisements dans les fonds marins. Ce nouveau chantier législatif avait d’ailleurs été lancé en réaction à une polémique concernant des forages pétroliers de Shell au large de la Guyane, accusés de détruire l’environnement.

Crédits photo : Ruhrfisch