Réduction du nucléaire : EDF devra être indemnisé - L'EnerGeek

Réduction du nucléaire : EDF devra être indemnisé

conseil_consitutionnel_photo_MbztSaisi par des députés et sénateurs du groupe Les Républicains, le Conseil constitutionnel a validé dans sa quasi globalité le jeudi 14 août dernier le texte de loi de transition énergétique pour une croissance verte. Un avis dans lequel les Sages rappellent toutefois le droit à indemnisation du groupe EDF en cas de fermeture anticipée de réacteurs nucléaires.

Introduit par les sénateurs puis retiré par les députés, l’article prévoyant explicitement l’indemnisation du groupe EDF en cas de fermeture de l’une de ses centrales nucléaires vient d’être remis à l’ordre du jour par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a en effet considéré, dans un avis rendu la semaine dernière, que la loi n’empêchait en rien l’exploitant de “prétendre à une indemnisation du préjudice subi” s’il ferme un réacteur en état de fonctionnement (selon les critères de l’Autorité de sûreté nucléaire) pour respecter le nouveau plafond imposé au parc nucléaire français.

Pour rappel, la loi de transition énergétique fixe des objectifs de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité ( de 75 à 50% d’ici 2025), et prévoit le plafonnement de la capacité du parc nucléaire français à 63,2 gigawatts, soit la puissance actuelle des 58 réacteurs exploités par EDF.

Or, pour respecter ce plafond en prévision de l’ouverture prochaine du nouveau réacteur EPR de Flamanville (prévue pour 2017), le gouvernement devra ordonner la fermeture d’au moins deux réacteurs actuellement en activité, comme ceux de la centrale de Fessenheim par exemple, désignée par François Hollande comme la centrale à fermer.

Cela étant, qu’il s’agisse de la centrale de Fessenheim ou d’une autre, l’arrêt volontaire de réacteurs en service et en état d’exploitation pour encore plusieurs décennies représenterait un coût considérable pour l’exploitant EDF. Un coût évalué l’année dernière dans un rapport du député socialiste Marc Goua et du député Les Républicains Hervé Mariton, à plus de 4 milliards d’euros, dans le cas de Fessenheim. Un manque à gagner d’autant plus important en cas de prolongation par l’autorité de sûreté nucléaire de la durée d’exploitation.

“L’enjeu est potentiellement considérable”, a réagi Hervé Mariton, qui l’évalue donc “en milliards pour Fessenheim et en dizaines de milliards sur l’ensemble de la stratégie de capage” (ou plafonnement) du parc nucléaire. “C’est un point contesté par le gouvernement jusqu’à présent et potentiellement ruineux”, a-t-il insisté, tout en soulignant que le Conseil constitutionnel ne s’était pas aventuré à évaluer ce coût.

Crédits photo : Mbzt

Rédigé par : livingston-thomas

Avatar
lun 12 Mar 2018
En visite officielle en Inde du 10 au 12 mars 2018, le Président français Emmanuel Macron, accompagné du PDG d’EDF Jean-Bernard Lévy, ont profité de l’occasion pour promouvoir la technologie nucléaire française et avancer sur le dossier des six EPR…
mar 16 Oct 2018
Le 22 septembre 2018, le CEA de Marcoule organisait son tout premier Hackadem, un hackaton entièrement consacré aux problématiques du démantèlement nucléaire. Une initiative originale qui a permis à dix groupes d'étudiants de plancher, pendant une journée entière, sur une…
jeu 5 Sep 2019
Alors que nous entrons dans la seconde partie du débat public sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), le sort des combustibles usés issus de l’industrie nucléaire est plus que jamais un sujet d'actualité. D'abord…
jeu 28 Oct 2021
Le 21 octobre, EDF et le gouvernement français ont annoncé le lancement du Fond France Nucléaire. Il s'agit d'une nouvelle étape du Plan France Relance. Et elle vise à soutenir l'ensemble de la filière nucléaire grâce à un budget initial…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.