Le Sénat a infligé un revers majeur au gouvernement en bloquant une mesure phare du budget 2025. La proposition d’augmenter la fiscalité sur l’électricité, au-delà des niveaux d’avant-crise énergétique, a été rejetée.
Taxes sur l’électricité : une opposition transpartisane contre une hausse jugée injuste
Le 26 novembre 2024, la chambre haute a rejeté à une large majorité l’idée d’augmenter la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Des sénateurs de tous bords, de la droite aux socialistes, ont dénoncé une mesure « socialement injuste ». Thierry Cozic, sénateur socialiste, a martelé : « Le gouvernement a choisi la facilité pour trouver de nouvelles recettes. »
Ce rejet remet en cause la stratégie budgétaire de l’exécutif, qui comptait sur cette hausse pour engranger 3 milliards d’euros en 2025. En réponse, les sénateurs ont opté pour une augmentation de la fiscalité sur le gaz, un choix qui suscite également des critiques.
La proposition sénatoriale repose sur un rééquilibrage : privilégier l’électricité, une énergie décarbonée, au détriment du gaz. Selon Jean-François Husson, rapporteur général du projet de budget, cette approche limiterait la hausse des factures pour les foyers chauffés à l’électricité. Une maison de 100 m² verrait une facture de gaz augmenter de 60 € par an, contre une perte estimée entre 200 et 300 € pour l’électricité si la hausse avait été appliquée.
Cependant, le gouvernement reste opposé à cette alternative. « Une hausse de la TICFE aurait permis de maintenir la promesse de baisse des factures d’électricité de 9 % pour 80 % des Français », a défendu le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin. Cette baisse des factures est prévue pour le 1ᵉʳ février 2025.
Une décision qui complique la tâche de l’exécutif
Ce rejet constitue un coup dur pour le gouvernement de Michel Barnier, déjà sous pression dans l’examen de son budget. La mesure faisait partie d’un ensemble visant à équilibrer les comptes publics. Avec une dette qui dépasse les 110 % du PIB, chaque euro compte.
Le Sénat a toutefois validé d’autres dispositifs fiscaux, comme une taxe sur les hauts revenus. Néanmoins, ces mesures ne suffiront pas à combler le trou budgétaire. Les critiques s’accumulent, notamment de la part du Rassemblement national, qui a érigé cette question de l’électricité en « ligne rouge » dans le cadre d’une possible censure du gouvernement.
Alors que les prix de gros de l’électricité reculent, le gouvernement souhaitait profiter de cette accalmie pour relever discrètement la fiscalité sans impacter directement les factures des ménages. Mais le refus du Sénat rend cette stratégie caduque.
D’ici à février 2025, l’exécutif devra trouver d’autres solutions pour tenir sa promesse de baisses tarifaires tout en comblant les besoins budgétaires.
