Pompes à chaleur : les nouvelles bonifications CEE entrent en vigueur ce 17 novembre

Un arrêté ouvre un régime spécifique pour les pompes à chaleur air/eau proposées dans certaines offres intégrées sélectionnées par l’ADEME. Il concerne les opérations engagées à partir du 17 novembre, avec des conditions qui vont au-delà du seul choix de l’appareil.

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Pompes à chaleur : les nouvelles bonifications CEE entrent en vigueur ce 17 novembre © L'EnerGeek

La date du 17 novembre 2026 devient déterminante pour certaines installations de pompes à chaleur. Un arrêté publié au Journal officiel le 10 novembre entre en vigueur ce mardi et s’applique aux opérations engagées à compter de cette date.

Le texte vise les offres intégrées sélectionnées dans le cadre de l’appel à candidatures de l’ADEME, pour des pompes à chaleur air/eau installées dans une résidence principale. Il prévoit un volume de certificats d’économies d’énergie de 760 000 kWh cumac lorsque l’équipement assure uniquement le chauffage, et de 875 000 kWh cumac lorsqu’il produit aussi l’eau chaude sanitaire, pour les ménages remplissant les conditions de précarité énergétique.

Ces volumes réglementaires ne sont pas des montants en euros versés au ménage. Le reste à payer dépend de l’offre et de son financement.

Une offre qui réunit installation, entretien et financement

Selon la présentation du dispositif par l’ADEME, l’objectif est de faciliter le remplacement d’un chauffage aux combustibles fossiles dans les maisons individuelles privées de ménages modestes. Les candidats sont des entreprises ou des consortiums capables de proposer une solution réunissant plusieurs prestations.

Le premier axe associe la conception de l’installation, sa réalisation, la maintenance, le financement et la fourniture d’électricité. Un second axe, facultatif pour les candidats, porte sur une garantie de performance saisonnière pour un nombre limité d’opérations. L’intérêt du montage est donc de traiter ensemble l’équipement et les services qui l’accompagnent.

Cette sélection des offres distingue le dispositif d’une prime automatiquement accessible pour toute pompe à chaleur achetée à partir du 17 novembre. Le particulier doit vérifier que l’offre proposée relève bien du cadre retenu par l’ADEME.

L’arrêté du 6 novembre 2026 impose notamment le remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz et l’agrément du modèle installé à la date d’engagement. Il encadre aussi les cumuls d’aides pour les mêmes travaux.

Un document récapitulant l’offre intégrée doit être signé par le bénéficiaire et son mandataire. Il rassemble les prestations prévues et doit être remis au ménage au plus tard à l’achèvement de l’opération.

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