Production d’énergie : 13,2 milliards de soutiens, la Cour des comptes réclame une trajectoire claire

La Cour des comptes évalue à 13,2 milliards d’euros le soutien de l’État à la production d’énergie en 2025. Elle demande de mieux encadrer les aides et d’anticiper leur coût à long terme.

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Production d’énergie : 13,2 milliards de soutiens, la Cour des comptes réclame une trajectoire claire © L'EnerGeek

La transition énergétique exige des investissements, mais leur soutien public manque de visibilité financière. Dans sa note sur les soutiens de l’État à la production d’énergie, publiée le 16 novembre, la Cour des comptes chiffre ces concours à 13,2 milliards d’euros en 2025, en dépenses budgétaires et fiscales.

Des aides réparties entre plusieurs filières

La production d’électricité concentre plus de 10 milliards d’euros, devant la chaleur, à 1,4 milliard, le biogaz, à environ un milliard, et les biocarburants, à 550 millions. Le périmètre étudié porte sur la production : les réseaux et le stockage en sont exclus.

Dans sa présentation des conclusions, la Cour souligne la coexistence de multiples instruments, parfois cumulés sans articulation suffisamment claire. Certains mécanismes font supporter au contribuable des coûts auparavant couverts par les consommateurs.

Mieux prévoir la dépense et contrôler les bénéficiaires

L’institution propose de préciser les critères justifiant une intervention financière et de définir une doctrine sur le choix des outils et leur cumul. Elle préconise également une meilleure connaissance des coûts des filières, davantage de concurrence et des contrôles après attribution pour limiter les rémunérations excessives.

Elle demande surtout une trajectoire financière de moyen et long terme. À dispositifs inchangés, le développement des capacités prévu par la transition pourrait entraîner une forte hausse des dépenses publiques. La Cour recommande donc de suivre leur déploiement pour éviter des surcapacités qui renchériraient les soutiens.

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