Une partie des quotas que les États européens pourraient vendre aux enchères continuera d’alimenter la réserve de stabilité du marché du carbone. Le 12 novembre 2026, la Cour de justice de l’Union européenne a rejeté le recours de la Pologne contre la prolongation de ce mécanisme. L’affaire C-445/23 est l’un des sept recours polonais tranchés le même jour sur la législation climatique européenne.
Comment la réserve agit sur les enchères
Sur le marché européen du carbone, les producteurs d’électricité et les industriels assujettis doivent restituer des quotas à hauteur de leurs émissions. Lorsque les quotas en circulation sont trop nombreux, la réserve absorbe une partie de l’excédent : les États réduisent alors le volume proposé aux enchères. Pour les exploitants qui y achètent des droits d’émission, le mécanisme agit ainsi sur la quantité mise en vente. Le prix auquel ils achètent ces droits se forme sur le marché.
Le litige portait sur la décision du 19 avril 2023. Le Parlement européen et le Conseil avaient prolongé jusqu’à fin 2030 le doublement de deux paramètres : le taux de mise en réserve, porté de 12 % à 24 %, et le nombre minimal de quotas correspondant. Ce pourcentage sert au calcul des volumes retirés des enchères à partir du stock de quotas en circulation.
Pourquoi Varsovie réclamait un vote à l’unanimité
La Pologne contestait la procédure d’adoption des textes. Elle faisait notamment valoir leurs effets sur les choix énergétiques nationaux pour soutenir qu’un accord unanime des États aurait été nécessaire au Conseil. Les juges se sont attachés à l’objectif et au contenu de chaque acte. Ils ont estimé qu’aucun des sept textes n’avait pour objet principal de modifier sensiblement le choix des sources d’énergie d’un État membre ou la structure de son approvisionnement.
Pour les participants au marché du carbone, l’arrêt laisse donc en vigueur la règle adoptée en 2023. L’échéance de décembre 2030 porte sur le maintien des paramètres renforcés de la réserve.
