À mesure que l’échéance de 2030 approche, le Décret Tertiaire, aussi appelé dispositif Éco Énergie Tertiaire, entre dans une phase de plus en plus opérationnelle pour les propriétaires et exploitants de bâtiments concernés.
En 2027, plusieurs points de vigilance se cumulent : déclaration annuelle des consommations sur OPERAT, suivi de la trajectoire énergétique et anticipation des éventuelles modulations d’objectifs. Pour les organisations disposant d’un patrimoine important, attendre septembre pour s’y préparer peut rapidement compliquer la mise en conformité.
Alors, quelles sont les échéances du Décret Tertiaire en 2027 et comment les anticiper ?
Décret Tertiaire : quels objectifs à l’horizon 2030 ?
Le Décret Tertiaire concerne les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments hébergeant des activités tertiaires et répondant au seuil réglementaire de 1 000 m² de surface tertiaire cumulée.
Le dispositif impose une réduction progressive de la consommation d’énergie finale. Dans le cadre de l’objectif exprimé en valeur relative, la trajectoire prévoit :
- -40 % d’ici 2030 ;
- -50 % d’ici 2040 ;
- -60 % d’ici 2050.
Les assujettis peuvent également répondre à un objectif exprimé en valeur absolue, déterminé en fonction de la catégorie d’activité.
La conformité ne consiste donc pas seulement à transmettre chaque année des données de consommation : l’enjeu est de suivre la trajectoire énergétique du patrimoine et d’engager suffisamment tôt les actions permettant d’atteindre les objectifs.
Schéma de synthèse du Décret Tertiaire – © Ubigreen
OPERAT : que faut-il déclarer en 2027 ?
Chaque année, les assujettis doivent transmettre leurs données de consommation énergétique sur OPERAT, la plateforme de l’ADEME dédiée au dispositif Éco Énergie Tertiaire.
La préparation de cette déclaration doit idéalement commencer en amont. Plusieurs éléments peuvent notamment être contrôlés :
- Le périmètre des bâtiments et entités fonctionnelles assujetties ;
- Les surfaces et activités déclarées ;
- La disponibilité et la qualité des données énergétiques ;
- La cohérence de l’année de référence ;
- Les éventuelles données manquantes ou anomalies de consommation ;
- L’évolution de chaque site par rapport à son objectif 2030.
Cette étape devient particulièrement importante pour les patrimoines multisites, où les données peuvent provenir de nombreux fournisseurs, compteurs ou outils de gestion énergétique.
Pourquoi le 30 septembre 2027 est-il également une date à anticiper ?
Au-delà de la déclaration annuelle, le 30 septembre 2027 constitue une échéance à surveiller pour les modulations nécessitant un dossier technique au titre du premier cycle. Le calendrier réglementaire Ubigreen rappelle que le dépôt intervient au maximum cinq ans après la première échéance de remontée des consommations.
Une modulation des objectifs peut notamment être envisagée lorsque l’atteinte des objectifs se heurte aux situations prévues par la réglementation, par exemple certaines contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, ou lorsque le coût de certaines actions apparaît disproportionné au regard des économies d’énergie attendues.
L’enjeu est donc d’identifier suffisamment tôt les bâtiments potentiellement concernés et de réunir les justificatifs et études nécessaires, plutôt que de constituer le dossier au dernier moment.
Comment anticiper le Décret Tertiaire en 2027 ?
Pour éviter une gestion uniquement administrative du dispositif, quatre étapes peuvent être mises en place.
1. Vérifier son périmètre assujetti
Acquisitions, cessions, changements d’occupants ou d’activités et évolutions de surfaces peuvent modifier le patrimoine à suivre. La première étape consiste donc à vérifier que les informations renseignées correspondent toujours à la situation réelle des bâtiments.
2. Fiabiliser ses données énergétiques
Factures, relevés de compteurs ou données de télérelève doivent être centralisés et contrôlés. Cette consolidation facilite l’identification des données manquantes et des consommations anormales.
3. Mesurer l’écart avec l’objectif 2030
L’approche de 2030 rend particulièrement utile l’analyse de la trajectoire de chaque bâtiment. Les sites les plus éloignés de leur objectif peuvent ainsi être identifiés et priorisés.
4. Construire un plan d’actions
Optimisation des équipements, réglage du chauffage et de la climatisation, amélioration de la régulation, maintenance, sensibilisation des occupants ou travaux de rénovation : les leviers doivent être hiérarchisés selon leur impact, leur coût et les caractéristiques du bâtiment.
Pour les patrimoines complexes ou multisites, centraliser les données et suivre simultanément les déclarations OPERAT, les objectifs et les plans d’actions peut devenir difficile. Les organisations souhaitant sécuriser leur conformité au Décret Tertiaire et le suivi de leurs données OPERAT peuvent alors s’appuyer sur un accompagnement Décret Tertiaire afin de structurer leur démarche.
Décret Tertiaire 2027 : 3 questions à retenir
Quelle consommation faut-il déclarer sur OPERAT en 2027 ?
En 2027, les assujettis devront effectuer leur déclaration annuelle en renseignant sur OPERAT les consommations énergétiques de l’année 2026.
Quel est le principal objectif du Décret Tertiaire en 2030 ?
En valeur relative, le premier grand objectif prévoit une réduction de 40 % de la consommation d’énergie finale à l’horizon 2030 par rapport à la consommation énergétique de référence.
Pourquoi anticiper le Décret Tertiaire avant septembre 2027 ?
Anticiper permet de fiabiliser les données, vérifier le périmètre assujetti, mesurer l’écart avec les objectifs et préparer suffisamment tôt les éventuels dossiers de modulation.
2027, une année pour accélérer avant 2030
Le Décret Tertiaire doit désormais être envisagé comme une démarche continue de performance énergétique, et non comme une déclaration annuelle isolée.
À trois ans du premier grand jalon de 2030, l’enjeu consiste à fiabiliser les données, suivre la trajectoire énergétique et prioriser les actions. Anticiper les échéances de 2027 permet ainsi de mieux sécuriser la conformité réglementaire tout en transformant les données collectées en véritable outil de pilotage énergétique.
