Recharge des véhicules électriques : ce que la loi change pour les copropriétés

La voiture électrique gagne du terrain, et les parkings d’immeubles deviennent un sujet d’assemblée générale. Pour les copropriétaires comme pour les syndics, le cadre légal a nettement évolué ces dernières années. Il ne s’agit plus de savoir si l’immeuble s’équipera, mais comment.

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Recharge des véhicules électriques : ce que la loi change pour les copropriétés © L'EnerGeek

Le droit à la prise, point de départ de tout projet

Le droit à la prise permet à tout copropriétaire, et même à un locataire, de faire installer à ses frais un point de charge sur sa place de stationnement. La démarche passe par une information préalable du syndic, qui inscrit le sujet à l’ordre du jour de l’assemblée générale. La copropriété ne peut s’y opposer que pour un motif sérieux et légitime, en saisissant le juge. Ce droit fait de la recharge individuelle une option accessible, mais il ne règle pas la question à l’échelle de l’immeuble.

Ce que la loi d’orientation des mobilités et la loi Climat ont changé

La loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 a simplifié les décisions collectives sur les travaux d’équipement électrique des parkings. La loi Climat et résilience de 2021 est allée plus loin en obligeant les syndics à inscrire à l’ordre du jour la question de l’équipement de l’immeuble en infrastructure de recharge. Le sujet ne peut donc plus être repoussé indéfiniment : il doit être débattu et tranché en assemblée.

Pour les constructions neuves et les rénovations importantes, le code de la construction impose en outre le pré-équipement des places de stationnement, c’est-à-dire les gaines et fourreaux qui permettront de raccorder des bornes plus tard.

Borne individuelle ou infrastructure collective

Face à ces obligations, deux approches coexistent. La borne individuelle répond vite à un besoin isolé, mais multiplier les installations au cas par cas finit par poser des problèmes de puissance électrique, de comptage et d’esthétique dans le parking.

L’infrastructure collective consiste à installer un réseau de câblage commun dans le parking. Chaque résident qui le souhaite y raccorde ensuite son propre point de charge, sans nouveaux travaux lourds. Pour bien mesurer les obligations et les options disponibles, les copropriétaires peuvent se reporter à ce guide sur la copropriété face aux obligations de recharge, qui détaille le rôle de chacun.

Financement : des aides encore mobilisables

Le financement reste souvent le principal frein. Des opérateurs spécialisés proposent de prendre en charge l’installation de l’infrastructure collective, les conditions étant précisées dans une durée définie au contrat. Les copropriétés peuvent aussi s’appuyer sur les aides ADVENIR encore mobilisables, dans la limite d’une enveloppe plafonnée. Monter le dossier en amont de l’assemblée générale permet d’arriver avec un projet chiffré et une décision plus simple à prendre.

Préparer l’assemblée générale

Un projet bien préparé passe par trois étapes : recenser les besoins des résidents, faire réaliser une étude de la puissance disponible dans l’immeuble, puis comparer les offres d’installation et d’exploitation. Le conseil syndical joue ici un rôle clé pour porter le dossier et éviter que le sujet ne soit reporté d’année en année.

Avec l’essor des immatriculations électriques, les copropriétés qui anticipent valorisent aussi leur patrimoine : une place équipée est un argument de poids lors d’une vente ou d’une location.

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