La suppression de la taxe d’habitation a perturbé le système de détection automatique du chèque énergie. Pour combler ce manque, le gouvernement prévoit d’ici 2027 un croisement innovant des données fiscales avec celles des gestionnaires de réseau et fournisseurs d’électricité. Cette approche devrait permettre d’identifier 100.000 bénéficiaires supplémentaires, visant un total de 5,1 millions de foyers aidés, et compenser en partie la baisse enregistrée depuis 2024.
L’impact de la suppression de la taxe d’habitation
Jusqu’en 2024, le système de détection automatique des ménages éligibles au chèque énergie s’appuyait sur les fichiers de la taxe d’habitation. Ce système croisait les données de revenus avec les adresses des résidences principales déclarées au fisc, assurant une attribution automatique de l’aide. Toutefois, la fin progressive de cet impôt local a interrompu cette chaîne de traçabilité, selon MoneyVox. En 2025, le nombre de bénéficiaires est passé de 5,5 millions à 3,8 millions, une chute directement liée à cette suppression.
Bien que le nombre de bénéficiaires automatiques ait légèrement augmenté à 4,5 millions en 2026, de nombreux foyers éligibles doivent désormais réclamer leur aide manuellement, ce que beaucoup ignorent ou ont du mal à faire. Le taux de non-recours reste élevé, privant les ménages fragiles d’une aide précieuse variant entre 48 et 277 euros selon les critères d’éligibilité.
Vers une restauration de la détection automatique
Le projet de loi de finances 2027 propose une nouvelle approche en croisant les fichiers fiscaux avec ceux des gestionnaires de réseau de distribution d’électricité, tels qu’Enedis, et des fournisseurs d’énergie. Ces acteurs possèdent les adresses exactes des logements, ainsi que les coordonnées électroniques et téléphoniques des titulaires de contrat. Ce croisement permet de rétablir le lien entre revenu fiscal et lieu de résidence. Si les coordonnées concordent, le foyer est identifié comme éligible, cible notamment les bénéficiaires précédemment oubliés, comme le souligne Capital.
L’algorithme de détection utilise plusieurs filtres : le revenu fiscal de référence, l’adresse de résidence principale, et la concordance des coordonnées de contact. Cette extension des bases de données devrait permettre d’identifier environ 100.000 bénéficiaires supplémentaires dès 2027, avec un budget augmenté de 7% pour soutenir cette initiative, atteignant 4,8 millions d’euros.
Objectifs pour 2027 : 100.000 bénéficiaires en plus
La mise en œuvre technique est prévue pour le premier trimestre 2027. Les gestionnaires de réseau doivent transmettre leurs fichiers d’ici fin décembre 2026, et les algorithmes de croisement fonctionneront dès janvier pour permettre le versement du chèque énergie, anticipé à janvier au lieu d’avril. Cette avancée vise à soulager les budgets des ménages modestes en hiver.
Les 100.000 nouveaux bénéficiaires recevront leur chèque automatiquement, ajoutant aux 4,5 millions de foyers déjà détectés en 2026 pour atteindre environ 4,6 millions. Cependant, l’objectif initial de 5,5 millions de 2024 reste hors de portée à court terme, sauf nouvelle adaptation du dispositif de détection.
Le chèque énergie, d’un montant moyen de 150 euros, est modulé selon les revenus et la composition du foyer. Il peut être utilisé pour régler les factures d’énergie mais ne finance plus les travaux de rénovation énergétique. Avec la hausse des prix du gaz, cette aide est cruciale pour les ménages précaires, tandis que d’autres initiatives locales soutiennent la transition énergétique.
