Le voisin a eu gain de cause. En invoquant le Code de l’urbanisme, il a contraint un propriétaire à démonter entièrement son poulailler : panneaux de bois, pondoirs et enclos ont disparu, sous une chaleur écrasante.
L’erreur remontait à l’installation elle-même. La structure, un abri du type de ceux vendus chez Jardiland ou Leroy Merlin, avait été montée à seulement un ou deux mètres de la clôture séparative, près du potager, sur la partie la plus plate du terrain. Une question de commodité, rien de plus, mais une distance jugée non conforme.
Le voisin s’est plaint de nuisances sonores et olfactives. Il disposait d’un recours juridique via le Code de l’urbanisme, et le verdict a été sans appel : démontage complet.
Collé à la clôture, ou à 3 mètres minimum
La règle nationale ne laisse pas de place à l’approximation. Un poulailler familial doit être installé soit directement en limite de propriété, collé à la séparation, soit à une distance minimale de 3 mètres de la clôture du voisin, rappelle Le Journal des Seniors. Il n’existe aucune option intermédiaire : c’est l’un ou l’autre, jamais un compromis à un mètre ou deux mètres.
Cette norme, censée prévenir les nuisances visuelles et olfactives pour le voisinage, reste pourtant largement méconnue du grand public. Un emplacement non conforme expose à une procédure de régularisation, qui peut aller jusqu’au déplacement ou à la destruction pure et simple de la structure.
Le plan local d’urbanisme peut durcir la règle
Cette règle des 3 mètres s’applique sous réserve de dispositions plus strictes fixées par le plan local d’urbanisme de la commune. Certaines mairies imposent des distances d’éloignement supérieures pour protéger la tranquillité des riverains, des matériaux spécifiques, voire une interdiction totale d’élevage dans certaines zones résidentielles.
Consulter le PLU avant toute installation, ou contacter directement le service urbanisme de sa ville, évite bien des déconvenues. En résidence, le règlement du lotissement ou de la copropriété mérite aussi une vérification.
La taille de la construction change tout. Un poulailler léger et mobile, ou en dur, n’excédant pas 5 m² est en principe dispensé de toute déclaration en mairie. Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable de travaux devient obligatoire. Au-delà de 20 m², c’est un permis de construire qu’il faut déposer.
Dans les sites patrimoniaux remarquables ou à proximité d’un monument historique, des règles spécifiques s’appliquent, et la mairie peut solliciter l’avis de l’architecte des bâtiments de France. Une taxe d’aménagement, surnommée taxe poulailler, peut par ailleurs être due si la surface dépasse 5 m² et que la hauteur sous plafond atteint au moins 1,80 mètre.
Les règlements sanitaires départementaux imposent souvent des distances entre le poulailler et la limite du terrain, mais il n’existe pas de règle générale unique en la matière. Ce texte gère les élevages de moins de 250 volailles.
Sur le bruit, l’article R1334-31 du Code de la santé publique interdit tout bruit qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porte atteinte à la tranquillité du voisinage, qu’il vienne directement d’une personne ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Le propriétaire de volailles répond d’un trouble anormal de voisinage causé par le bruit, en vertu de l’article 1385 du Code civil, et sa responsabilité civile s’applique aussi pour tout dommage causé par ses poules, qu’elles soient sous garde ou échappées, selon l’article 1243.
D’où l’obligation de les garder sur la propriété, et l’intérêt de discuter avec ses voisins avant même d’acquérir les premiers gallinacées.
Une règle nationale impose à tout détenteur non commercial de volailles de les déclarer à la mairie du lieu de détention, dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire, via le formulaire Cerfa 15472*02. Le Code rural et de la pêche maritime exige, en outre, que les animaux vivent dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de leur espèce.
Un poulailler familial reste strictement réservé à la consommation personnelle des œufs ou de la viande : toute vente est interdite.
Avant toute reconstruction, il est conseillé de mesurer la distance exacte à l’aide d’un décamètre depuis la borne séparative, avant de choisir un emplacement ombragé par des arbustes pour protéger les poules des fortes chaleurs.
