Depuis 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu incontournable pour vendre ou louer un logement en France. Pourtant, cet outil est aujourd’hui entaché par d’importantes fraudes et pratiques douteuses qui remettent en question sa fiabilité. Environ 70 000 DPE frauduleux sur les quatre millions réalisés chaque année obligent le gouvernement à prendre des mesures sévères pour lutter contre ces abus.
Un système sous pression
Les critiques fusent : diagnostics bâclés et surévaluation des prix immobiliers sont régulièrement pointés du doigt. D’après une étude de la start-up KRNO, relayée par SeLoger, près de 1,3 million de logements seraient concernés par des DPE falsifiés, causant un préjudice financier estimé à 21,4 milliards d’euros. Des témoignages d’abus continuent d’arriver, comme celui d’un propriétaire dans le Val-d’Oise qui a relevé de nombreuses erreurs sur son diagnostic, notamment l’omission de prendre en compte des panneaux solaires et l’indication erronée de « chauffage au sol » au lieu de radiateurs (franceinfo).
Pour limiter ces dérives, un arrêté est entré en vigueur : tout diagnostiqueur réalisant plus de 1 000 DPE par an sans justification valable se voit suspendu. Les contrôles aléatoires ont été renforcés et chaque professionnel doit désormais afficher un QR code pour vérifier son identité et la validité de son certificat. Un outil statistique intégré à la base de données de l’Ademe permet de détecter les comportements suspects et les diagnostiqueurs sanctionnés se retrouvent sur une liste noire pour 18 mois, voire 24 mois en cas de récidive.
Un cas concret : quand un diagnostiqueur répare la mise
Stéphane Souchaud, diagnostiqueur basé à Montmagny dans le Val-d’Oise, illustre bien les difficultés du secteur. Récemment, il a corrigé un DPE erroné pour un appartement de 40 m² dans lequel plusieurs informations étaient incorrectes. Après avoir mesuré la hauteur sous plafond et inspecté le local chaufferie, il a constaté que l’appartement était en réalité équipé d’une chaudière à gaz, contrairement aux informations précédemment indiquées. Sa vérification minutieuse, facturée 290 €, a permis de faire passer la note du DPE à C. Néanmoins, une anomalie liée au gaz dans la cuisine a été relevée et devra être corrigée avant toute mise en location.
Pour éviter ce genre de problèmes, Souchaud propose de limiter le nombre de diagnostics à 200 par an et par diagnostiqueur. Et ce, alors qu’il a lui-même réalisé 230 diagnostics sur l’année.
Réformes récentes et avenir du DPE
Le ministère du Logement a lancé dès le 1er octobre une réforme du DPE dans le but de stopper les fraudes et de renforcer sa fiabilité. Désormais, tout diagnostiqueur effectuant plus de 1 000 DPE annuels sera automatiquement suspendu, à moins de justifier ce nombre. Cette réforme s’inscrit dans un plan d’action visant à rétablir la confiance des utilisateurs de cet outil, notamment pour les logements chauffés à l’électricité.
Les perspectives à venir incluent, par exemple, l’interdiction dès janvier 2025 des logements classés G à la location, ce qui pourrait pousser certains à tricher dans les passoires thermiques. Certains professionnels évoquent même l’idée d’instaurer un contrôle technique périodique des logements, un peu comme ce qui se fait pour les voitures.
