Réseaux électriques : accord européen pour accélérer les autorisations

Le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un compromis sur les autorisations des réseaux, des renouvelables et du stockage. Le texte doit encore être adopté avant sa transposition nationale.

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Réseaux électriques : accord européen pour accélérer les autorisations © L'EnerGeek

Le Conseil et le Parlement européen ont conclu, le 18 novembre, un accord provisoire pour accélérer les autorisations des projets renouvelables, des réseaux électriques et du stockage. Le communiqué du Conseil prévoit des portails numériques uniques ou interconnectés pour faciliter les démarches.

Des simplifications qui restent à adopter

Les États pourront considérer l’absence de réponse administrative comme une approbation tacite à certaines étapes intermédiaires. Cette possibilité ne signifie donc pas une autorisation automatique de l’ensemble d’un projet.

Le compromis prévoit aussi un partage équitable des avantages avec les communautés accueillant des projets renouvelables de plus de 7 MW. La désignation volontaire d’un facilitateur indépendant doit favoriser le dialogue.

L’accord doit encore être approuvé puis formellement adopté par les deux institutions, après révision juridique et linguistique. Les États disposeront ensuite d’un délai de dix-huit mois pour transposer la directive. Pour les porteurs de projets français, l’annonce ne crée donc pas immédiatement une nouvelle procédure applicable.

Le raccordement, autre obstacle à l’électrification

Cette réforme s’inscrit dans le paquet européen sur les réseaux, présenté par la Commission le 10 décembre 2025. Celui-ci comprend également une révision du règlement sur les infrastructures énergétiques transeuropéennes. Ses objectifs associent planification, répartition des coûts, sécurité et meilleure utilisation des réseaux existants.

La Commission relève des files d’attente de raccordement dans au moins seize pays de l’Union à la mi-2026. Elle identifie plusieurs causes : capacité insuffisante, retards de développement, manque de transparence et demandes ne tenant pas suffisamment compte de la maturité des projets.

Ses orientations sur le raccordement recommandent notamment de donner priorité aux projets prêts, de fixer des jalons de développement et de réexaminer régulièrement les files d’attente. Ces recommandations constituent un volet distinct de la directive négociée cette nuit.

Pour les industriels, producteurs et consommateurs, raccourcir l’instruction administrative ne suffira pas à créer de la capacité électrique. La réalisation des ouvrages et la disponibilité du réseau resteront déterminantes pour convertir les projets autorisés en installations effectivement raccordées.

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