Marchés de l’énergie : l’ACER détaille sa surveillance des transactions algorithmiques

Dans un bilan publié le 17 novembre, le régulateur européen explique comment ses outils repèrent les ordres suspects passés automatiquement sur les marchés de gros. Il signale 536 dossiers de possibles infractions REMIT encore à l’examen fin septembre, sans assimiler ces dossiers à des manipulations établies.

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Un technicien en tenue bleue surveille plusieurs écrans dans une salle de commande industrielle.
Sergey Sergeev / Pexels | L'EnerGeek

À mesure que les échanges d’électricité et de gaz se numérisent, la surveillance des marchés doit aussi analyser les ordres envoyés par des programmes informatiques. L’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie, l’ACER, consacre une nouvelle partie de son bilan REMIT publié le 17 novembre 2026 à la détection des comportements potentiellement suspects dans le trading algorithmique.

L’agence explique, dans sa présentation du 46e bulletin trimestriel REMIT, comment ses systèmes de surveillance déclenchent puis examinent des alertes liées aux transactions automatisées. Il ne s’agit ni d’une interdiction des algorithmes de négociation, ni de l’annonce d’une sanction contre l’ensemble des opérateurs qui les utilisent.

Des ordres exécutés plus vite que les contrôles humains

Le trading algorithmique consiste à confier à un logiciel certaines décisions d’achat ou de vente, selon des critères préalablement définis. Sur les marchés de gros de l’énergie, des outils informatiques peuvent intervenir pour ajuster rapidement des positions ou traiter de nombreuses transactions. La rapidité d’exécution et le nombre d’ordres compliquent l’analyse manuelle d’éventuelles anomalies.

Le règlement européen REMIT vise à prévenir et détecter les manipulations de marché et les opérations utilisant indûment des informations privilégiées. Son objet est la transparence des échanges de gros : il ne fixe pas directement le tarif réglementé ou le prix du contrat d’un consommateur. L’enjeu est cependant réel, car les signaux de prix issus des marchés influencent les décisions des producteurs, des fournisseurs et des négociants.

L’ACER précise que ses outils examinent les alertes générées par les échanges automatisés. Une alerte n’est pas une infraction prouvée : il faut reconstituer la séquence des ordres, apprécier leur contexte et distinguer une stratégie de négociation licite d’un comportement susceptible de fausser le marché.

536 dossiers à l’examen, mais pas 536 condamnations

Au terme du troisième trimestre 2026, l’agence fait état de 536 dossiers de possibles manquements au règlement REMIT en cours d’examen. Ce total concerne l’ensemble des catégories de dossiers suivis par la surveillance européenne, et non les seuls algorithmes ou le seul marché de l’électricité.

Le chiffre mesure un stock de situations examinées, pas un nombre de sanctions prononcées ni de faits définitivement établis. L’information diffusée par l’ACER distingue d’ailleurs ses activités de détection, les échanges avec les régulateurs nationaux et les décisions de contrôle ou de sanction. Les autorités nationales conservent un rôle déterminant dans l’instruction et la répression des abus relevant de leur compétence.

Le bulletin revient notamment sur des décisions relatives à des ordres erronés dans trois pays — la Finlande, la Lettonie et la Lituanie. Une erreur d’ordre n’établit pas systématiquement une intention manipulatrice : les règles applicables et les circonstances de chaque dossier doivent être examinées séparément.

De nouvelles consignes de données à distinguer des règles déjà applicables

L’autre volet du bulletin concerne la préparation des acteurs aux obligations de déclaration prévues dans le cadre REMIT révisé. L’ACER présente une première série de nouvelles consignes destinées à améliorer la qualité des informations transmises. Ce travail vise notamment à faciliter l’identification des produits, des transactions et des participants aux marchés de gros.

Les professionnels doivent distinguer la publication d’une documentation technique et la date à laquelle les nouvelles obligations deviennent effectivement applicables. Les consignes ne signifient pas que tous les formats de déclaration doivent être modifiés du jour au lendemain. Pour les entreprises françaises concernées, les adaptations portent sur les systèmes de collecte, le contrôle des données et la coordination avec les prestataires chargés de les transmettre.

Un webinaire de l’ACER annoncé pour le 23 novembre doit préciser ces questions de déclaration. Cette rencontre constitue une étape d’information, pas un nouveau vote européen ni une entrée en vigueur généralisée.

Pourquoi la surveillance numérique intéresse le système électrique

Les marchés énergétiques sont de plus en plus interdépendants : production renouvelable variable, besoins de flexibilité, interconnexions et fluctuations rapides de la demande créent des ajustements fréquents. Les outils automatisés peuvent contribuer à gérer ces échanges, mais leur usage rend aussi indispensable une traçabilité robuste.

La capacité des régulateurs à relier des ordres successifs, des données fiables et des acteurs identifiés est donc une question de confiance dans la formation des prix. Pour les gestionnaires et les entreprises de l’énergie, la conséquence pratique n’est pas de renoncer au numérique, mais de s’assurer que les systèmes de négociation et de déclaration peuvent être contrôlés et expliqués lorsque l’autorité le demande.

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